Votes de Yaël Braun-Pivet à l’Assemblée nationale

16 octobre 2025 Scrutin n° 3058

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

15 octobre 2025 Scrutin n° 3057

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 — article unique — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

15 octobre 2025 Scrutin n° 3056

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

15 octobre 2025 Scrutin n° 3055

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

8 septembre 2025 Scrutin n° 3054

La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

10 juillet 2025 Scrutin n° 3053

Encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local — vote sur l’ensemble — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

10 juillet 2025 Scrutin n° 3052

Encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local (première lecture)(seconde délibération) — article premier — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

10 juillet 2025 Scrutin n° 3051

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 863 de M. Le Gac — titre

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

10 juillet 2025 Scrutin n° 3050

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo — titre

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

10 juillet 2025 Scrutin n° 3049

Amendement n° 386 — première lecture

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

10 juillet 2025 Scrutin n° 3048

Amendement n° 224 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

10 juillet 2025 Scrutin n° 3047

Amendement n° 657 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

10 juillet 2025 Scrutin n° 3046

Amendement n° 640 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

10 juillet 2025 Scrutin n° 3045

Amendement n° 64 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

10 juillet 2025 Scrutin n° 3044

Amendement n° 36 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

10 juillet 2025 Scrutin n° 3043

Article 30 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

10 juillet 2025 Scrutin n° 3042

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 290 de M. William — article 30

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

10 juillet 2025 Scrutin n° 3041

Article 29 — première lecture

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

10 juillet 2025 Scrutin n° 3040

Amendement n° 720 — première lecture

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

10 juillet 2025 Scrutin n° 3039

Article 26 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

10 juillet 2025 Scrutin n° 3038

Amendement n° 580 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

10 juillet 2025 Scrutin n° 3037

Article 25 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

10 juillet 2025 Scrutin n° 3036

Article 24 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

10 juillet 2025 Scrutin n° 3035

Amendement n° 637 — première lecture

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Yaël Braun-Pivet

Votes du plus récent au plus ancien

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 — article unique — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local — vote sur l’ensemble — première lecture

Encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local (première lecture)(seconde délibération) — article premier — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 863 de M. Le Gac — titre

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo — titre

Amendement n° 386 — première lecture

Amendement n° 224 — première lecture

Amendement n° 657 — première lecture

Amendement n° 640 — première lecture

Amendement n° 64 — première lecture

Amendement n° 36 — première lecture

Article 30 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 290 de M. William — article 30

Article 29 — première lecture

Amendement n° 720 — première lecture

Article 26 — première lecture

Amendement n° 580 — première lecture

Article 25 — première lecture

Article 24 — première lecture

Amendement n° 637 — première lecture