Votes de Xavier Lacombe à l’Assemblée nationale

16 juin 2025 Scrutin n° 2438

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 625 du Gouvernement — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

10 juin 2025 Scrutin n° 2282

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

10 juin 2025 Scrutin n° 2281

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — amendement n° 8 de Mme Moutchou — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

10 juin 2025 Scrutin n° 2280

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — amendement n° 5 de M. Bernalicis — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

10 juin 2025 Scrutin n° 2279

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

10 juin 2025 Scrutin n° 2278

Profession d’infirmier — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

4 juin 2025 Scrutin n° 2244

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

4 juin 2025 Scrutin n° 2243

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 6 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

4 juin 2025 Scrutin n° 2242

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 12 de M. Gosselin — article 6

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

4 juin 2025 Scrutin n° 2241

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 11 de M. Gosselin — article 5

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

4 juin 2025 Scrutin n° 2240

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 10 de M. Gosselin — article 4

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

4 juin 2025 Scrutin n° 2239

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 9 de M. Gosselin — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

4 juin 2025 Scrutin n° 2238

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 8 de M. Gosselin — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

4 juin 2025 Scrutin n° 2237

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 3 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

4 juin 2025 Scrutin n° 2236

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 4 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

4 juin 2025 Scrutin n° 2235

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 7 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

4 juin 2025 Scrutin n° 2234

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 5 de M. Gosselin — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

4 juin 2025 Scrutin n° 2233

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 29 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

4 juin 2025 Scrutin n° 2232

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 31 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

4 juin 2025 Scrutin n° 2231

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 30 de Mme Amrani — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

4 juin 2025 Scrutin n° 2230

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 26 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

4 juin 2025 Scrutin n° 2229

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 25 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

4 juin 2025 Scrutin n° 2228

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 2 de Mme Allemand — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

4 juin 2025 Scrutin n° 2227

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 24 de Mme Amrani — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

Tous les votes de Xavier Lacombe

Votes du plus récent au plus ancien

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 625 du Gouvernement — article premier

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — article unique

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — amendement n° 8 de Mme Moutchou — article unique

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — amendement n° 5 de M. Bernalicis — article unique

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl — article unique

Profession d’infirmier — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — vote sur l’ensemble — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 6 — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 12 de M. Gosselin — article 6

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 11 de M. Gosselin — article 5

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 10 de M. Gosselin — article 4

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 9 de M. Gosselin — article 3

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 8 de M. Gosselin — article 2

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 3 — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 4 — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 7 — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 5 de M. Gosselin — article premier

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 29 — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 31 — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 30 de Mme Amrani — article premier

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 26 — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 25 — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 2 de Mme Allemand — article premier

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — sous-amendement n° 24 de Mme Amrani — article premier