Votes de Xavier Breton à l’Assemblée nationale

6 février 2025 Scrutin n° 721

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 35 de M. Taché — titre

Contre

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6 février 2025 Scrutin n° 720

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 36 de M. Bernalicis — titre

Contre

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29 janvier 2025 Scrutin n° 666

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 48 de M. Cosson — article premier

Abstention

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28 janvier 2025 Scrutin n° 655

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants — amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet — article premier

Non-votant

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28 janvier 2025 Scrutin n° 654

Proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété — article unique — première lecture

Non-votant

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27 janvier 2025 Scrutin n° 653

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — vote sur l’ensemble — première lecture

Non-votant

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27 janvier 2025 Scrutin n° 652

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 98 (rect.) — première lecture

Non-votant

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27 janvier 2025 Scrutin n° 651

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 99 — première lecture

Non-votant

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27 janvier 2025 Scrutin n° 650

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 4 — première lecture

Non-votant

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27 janvier 2025 Scrutin n° 649

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 89 de M. Cazenave — article 4

Non-votant

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27 janvier 2025 Scrutin n° 648

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 50 de M. Cazenave — article 4

Non-votant

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27 janvier 2025 Scrutin n° 647

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 88 de M. Cazenave — article 4

Non-votant

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27 janvier 2025 Scrutin n° 646

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 80 de M. Cazenave — après l’après l'article 3 ter

Non-votant

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27 janvier 2025 Scrutin n° 645

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 3 ter — première lecture

Non-votant

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27 janvier 2025 Scrutin n° 644

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 74 de M. Cazenave — article 3 ter

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

27 janvier 2025 Scrutin n° 643

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 3 bis — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

27 janvier 2025 Scrutin n° 642

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 87 (2ème Rect) du Gouvernement — article 3 bis

Non-votant

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27 janvier 2025 Scrutin n° 641

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 33 — première lecture

Non-votant

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27 janvier 2025 Scrutin n° 640

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 91 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

27 janvier 2025 Scrutin n° 639

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 3 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

27 janvier 2025 Scrutin n° 638

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 18 de Mme Panot — article 3

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

27 janvier 2025 Scrutin n° 637

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 66 de M. Cazenave — article 3

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

27 janvier 2025 Scrutin n° 617

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

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22 janvier 2025 Scrutin n° 594

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — article 3 — première lecture

Non-votant

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Tous les votes de Xavier Breton

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 35 de M. Taché — titre

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 36 de M. Bernalicis — titre

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 48 de M. Cosson — article premier

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants — amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet — article premier

Proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété — article unique — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 98 (rect.) — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 99 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 4 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 89 de M. Cazenave — article 4

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 50 de M. Cazenave — article 4

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 88 de M. Cazenave — article 4

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 80 de M. Cazenave — après l’après l'article 3 ter

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 3 ter — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 74 de M. Cazenave — article 3 ter

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 3 bis — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 87 (2ème Rect) du Gouvernement — article 3 bis

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 33 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 91 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 3 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 18 de Mme Panot — article 3

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 66 de M. Cazenave — article 3

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés — vote sur l’ensemble — première lecture

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — article 3 — première lecture