Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 8 de M. Gosselin — article 2
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XVIIe législature
Tous les votes de Sylvie Ferrer
2 774 votes nominatifs sont publiés pour Sylvie Ferrer pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
2 774 votes
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De simplification de la vie économique — amendement n° 2771 (Rect) du Gouvernement — article 17
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Amendement n° 424 — première lecture
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De simplification de la vie économique — amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir — article 17
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De simplification de la vie économique — amendement n° 1165 de M. Travert — article 15 ter
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De simplification de la vie économique — amendement n° 1186 de M. Travert — article 15 ter
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De simplification de la vie économique — amendement n° 267 (Rect) de M. Travert — article 15 ter
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