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XVIIe législature
Tous les votes de Sylvie Bonnet
1 239 votes nominatifs sont publiés pour Sylvie Bonnet pendant son mandat.
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1 239 votes
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De simplification de la vie économique — amendement n° 1966 du Gouvernement — article premier
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De simplification de la vie économique — amendement n° 1962 du Gouvernement — article premier
AbstentionRésultat : Adopté · groupe publié : DR
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De simplification de la vie économique — amendement n° 601 de M. Fournier — article premier
AbstentionRésultat : Adopté · groupe publié : DR
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De simplification de la vie économique — amendement n° 1965 du Gouvernement — article premier
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