Votes de Sylvie Bonnet à l’Assemblée nationale

8 avril 2025 Scrutin n° 1313

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

8 avril 2025 Scrutin n° 1312

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

8 avril 2025 Scrutin n° 1311

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — sous-amendement n° 97 (Rect) de M. Allisio — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

8 avril 2025 Scrutin n° 1310

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

8 avril 2025 Scrutin n° 1309

Réformer le mode d’élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — motion de rejet préalable de M. Stéphane Peu

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

8 avril 2025 Scrutin n° 1308

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

8 avril 2025 Scrutin n° 1307

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

7 avril 2025 Scrutin n° 1304

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

7 avril 2025 Scrutin n° 1303

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

1 avril 2025 Scrutin n° 1202

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

1 avril 2025 Scrutin n° 1196

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution) — la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

1 avril 2025 Scrutin n° 1195

Vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

1 avril 2025 Scrutin n° 1194

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

24 mars 2025 Scrutin n° 1172

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 610 de M. Falorni — article 22

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

24 mars 2025 Scrutin n° 1171

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 533 de M. Lecoq — article 22

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

24 mars 2025 Scrutin n° 1170

Sortir la France du piège du narcotrafic — article 21 quinquies — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

24 mars 2025 Scrutin n° 1169

Sortir la France du piège du narcotrafic — article 21 quater — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

24 mars 2025 Scrutin n° 1168

Sortir la France du piège du narcotrafic — article 21 ter — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

24 mars 2025 Scrutin n° 1167

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 915 du Gouvernement — article 21 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

24 mars 2025 Scrutin n° 1166

Sortir la France du piège du narcotrafic — article 21 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

24 mars 2025 Scrutin n° 1165

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 295 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

24 mars 2025 Scrutin n° 1164

Sortir la France du piège du narcotrafic — article 20 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

24 mars 2025 Scrutin n° 1163

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 242 de M. Villedieu — article 19

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

24 mars 2025 Scrutin n° 1162

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 515 de Mme Capdevielle — article 18

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

Tous les votes de Sylvie Bonnet

Votes du plus récent au plus ancien

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille — article premier

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille — article premier

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — sous-amendement n° 97 (Rect) de M. Allisio — article premier

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire — article premier

Réformer le mode d’élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — motion de rejet préalable de M. Stéphane Peu

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — vote sur l’ensemble — première lecture

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution) — la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution)

Vote sur l’ensemble — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 610 de M. Falorni — article 22

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 533 de M. Lecoq — article 22

Sortir la France du piège du narcotrafic — article 21 quinquies — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — article 21 quater — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — article 21 ter — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 915 du Gouvernement — article 21 ter

Sortir la France du piège du narcotrafic — article 21 bis — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 295 — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — article 20 — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 242 de M. Villedieu — article 19

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 515 de Mme Capdevielle — article 18