Votes de Steevy Gustave à l’Assemblée nationale

10 juillet 2026 Scrutin n° 8207

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 661 de Mme Taurinya — article 5 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8206

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 413 de M. Mazaury — article 5 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8205

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — article 3 quater — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8204

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 659 de Mme Taurinya — article 3 quater

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8203

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 260 de M. Mazaury — article 3 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8202

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 913 du Gouvernement — article 23

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8201

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi — article 23

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8200

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 912 du Gouvernement — article 22

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8199

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1019 de M. Amirshahi — article 22

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8198

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis — article 21

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8197

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 910 du Gouvernement — article 20 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8196

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 909 du Gouvernement — article 20

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8195

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 844 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8194

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 907 du Gouvernement — article 19

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8193

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis — article 19

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8192

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 902 du Gouvernement — article 15 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8191

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya — article 15 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8190

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 901 (Rect) du Gouvernement — article 15

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8189

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1056 (Rect) de M. Amirshahi — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8188

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 517 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8187

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 898 du Gouvernement — article 14

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8186

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi — article 14

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8185

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1036 de M. Sansu — article 14

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

10 juillet 2026 Scrutin n° 8184

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — article 9 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

Tous les votes de Steevy Gustave

Votes du plus récent au plus ancien

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 661 de Mme Taurinya — article 5 ter

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 413 de M. Mazaury — article 5 bis

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — article 3 quater — première lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 659 de Mme Taurinya — article 3 quater

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 260 de M. Mazaury — article 3 bis

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 913 du Gouvernement — article 23

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi — article 23

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 912 du Gouvernement — article 22

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1019 de M. Amirshahi — article 22

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis — article 21

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 910 du Gouvernement — article 20 bis

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 909 du Gouvernement — article 20

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 844 — première lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 907 du Gouvernement — article 19

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis — article 19

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 902 du Gouvernement — article 15 bis

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya — article 15 bis

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 901 (Rect) du Gouvernement — article 15

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1056 (Rect) de M. Amirshahi — article 15

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 517 — première lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 898 du Gouvernement — article 14

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi — article 14

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1036 de M. Sansu — article 14

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — article 9 — première lecture