Votes de Steevy Gustave à l’Assemblée nationale

29 juin 2026 Scrutin n° 7884

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 195 de M. Piquemal — article 10 bis b

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

29 juin 2026 Scrutin n° 7883

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — article 10 bis A — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

29 juin 2026 Scrutin n° 7882

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 84 de Mme Mette — article 10 bis a

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

29 juin 2026 Scrutin n° 7881

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 194 de M. Piquemal — article 10 bis a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

29 juin 2026 Scrutin n° 7880

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 218 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

29 juin 2026 Scrutin n° 7877

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 373 du Gouvernement — article 9

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

29 juin 2026 Scrutin n° 7876

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — sous-amendement n° 383 de M. Duparay — article 9

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

29 juin 2026 Scrutin n° 7875

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — sous-amendement n° 382 de M. Duparay — article 9

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

29 juin 2026 Scrutin n° 7874

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — sous-amendement n° 381 de M. Duparay — article 9

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

29 juin 2026 Scrutin n° 7873

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — sous-amendement n° 380 de M. Duparay — article 9

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

29 juin 2026 Scrutin n° 7872

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — sous-amendement n° 379 de M. Duparay — article 9

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

29 juin 2026 Scrutin n° 7871

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 327 de M. Odoul — article 9

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

29 juin 2026 Scrutin n° 7870

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 325 de M. Odoul — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

25 juin 2026 Scrutin n° 7577

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) — la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

25 juin 2026 Scrutin n° 7576

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) — la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture)

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

25 juin 2026 Scrutin n° 7575

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) — la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

24 juin 2026 Scrutin n° 7574

Fin de vie — amendement n° 1249 de Mme Gruet — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

24 juin 2026 Scrutin n° 7573

Fin de vie — amendement n° 39 de M. Hetzel — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

24 juin 2026 Scrutin n° 7572

Fin de vie — amendement n° 889 de M. Juvin — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

24 juin 2026 Scrutin n° 7571

Fin de vie — amendement n° 1086 de M. Bentz — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

24 juin 2026 Scrutin n° 7570

Fin de vie — amendement n° 1371 de M. de Lépinau — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

24 juin 2026 Scrutin n° 7569

Fin de vie — amendement n° 412 de Mme Gruet — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

24 juin 2026 Scrutin n° 7568

Fin de vie — amendement n° 896 de M. Juvin — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

24 juin 2026 Scrutin n° 7567

Fin de vie — amendement n° 1131 de Mme Pollet — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

Tous les votes de Steevy Gustave

Votes du plus récent au plus ancien

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 195 de M. Piquemal — article 10 bis b

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — article 10 bis A — première lecture

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 84 de Mme Mette — article 10 bis a

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 194 de M. Piquemal — article 10 bis a

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 218 — première lecture

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 373 du Gouvernement — article 9

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — sous-amendement n° 383 de M. Duparay — article 9

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — sous-amendement n° 382 de M. Duparay — article 9

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — sous-amendement n° 381 de M. Duparay — article 9

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — sous-amendement n° 380 de M. Duparay — article 9

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — sous-amendement n° 379 de M. Duparay — article 9

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 327 de M. Odoul — article 9

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 325 de M. Odoul — article 8

Fin de vie — amendement n° 1249 de Mme Gruet — article 4

Fin de vie — amendement n° 39 de M. Hetzel — article 4

Fin de vie — amendement n° 889 de M. Juvin — article 4

Fin de vie — amendement n° 1086 de M. Bentz — article 4

Fin de vie — amendement n° 1371 de M. de Lépinau — article 4

Fin de vie — amendement n° 412 de Mme Gruet — article 4

Fin de vie — amendement n° 896 de M. Juvin — article 4

Fin de vie — amendement n° 1131 de Mme Pollet — article 4