Votes de Steevy Gustave à l’Assemblée nationale

13 juin 2025 Scrutin n° 2395

Article 21 bis A — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2394

De simplification de la vie économique — amendement n° 2287 de M. Travert — article 21 bis a

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2393

Amendement n° 1631 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2392

De simplification de la vie économique — amendement n° 2606 (Rect) du Gouvernement — article 21

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2391

De simplification de la vie économique — amendement n° 2605 du Gouvernement — article 20 bis b

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2390

De simplification de la vie économique — amendement n° 865 de M. Fournier — article 20 bis a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2389

De simplification de la vie économique — amendement n° 1167 de Mme Belluco — article 20 bis a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2388

De simplification de la vie économique — amendement n° 2604 du Gouvernement — article 20 bis ac

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2387

De simplification de la vie économique — amendement n° 2603 du Gouvernement — article 20 bis ab

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

10 juin 2025 Scrutin n° 2282

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

10 juin 2025 Scrutin n° 2281

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — amendement n° 8 de Mme Moutchou — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

10 juin 2025 Scrutin n° 2280

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — amendement n° 5 de M. Bernalicis — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

10 juin 2025 Scrutin n° 2279

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

10 juin 2025 Scrutin n° 2278

Profession d’infirmier — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

10 juin 2025 Scrutin n° 2276

Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

5 juin 2025 Scrutin n° 2274

La reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d’Haiti — la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

5 juin 2025 Scrutin n° 2273

La création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins — la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

5 juin 2025 Scrutin n° 2272

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

5 juin 2025 Scrutin n° 2271

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

5 juin 2025 Scrutin n° 2270

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — article 1er bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

5 juin 2025 Scrutin n° 2269

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 46 de M. Michoux — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

5 juin 2025 Scrutin n° 2268

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 27 de M. Boyard — article 1er bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

5 juin 2025 Scrutin n° 2267

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 36 de Mme Missoffe — article 1er bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

5 juin 2025 Scrutin n° 2266

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

Tous les votes de Steevy Gustave

Votes du plus récent au plus ancien

Article 21 bis A — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 2287 de M. Travert — article 21 bis a

Amendement n° 1631 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 2606 (Rect) du Gouvernement — article 21

De simplification de la vie économique — amendement n° 2605 du Gouvernement — article 20 bis b

De simplification de la vie économique — amendement n° 865 de M. Fournier — article 20 bis a

De simplification de la vie économique — amendement n° 1167 de Mme Belluco — article 20 bis a

De simplification de la vie économique — amendement n° 2604 du Gouvernement — article 20 bis ac

De simplification de la vie économique — amendement n° 2603 du Gouvernement — article 20 bis ab

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — article unique

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — amendement n° 8 de Mme Moutchou — article unique

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — amendement n° 5 de M. Bernalicis — article unique

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl — article unique

Profession d’infirmier — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

La reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d’Haiti — la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — vote sur l’ensemble — première lecture

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — article 1er bis — première lecture

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 46 de M. Michoux — article 1er bis

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 27 de M. Boyard — article 1er bis

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 36 de Mme Missoffe — article 1er bis

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — article premier — première lecture