Votes de Sophie Panonacle à l’Assemblée nationale

20 février 2025 Scrutin n° 850

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 37 de M. Michoux — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

20 février 2025 Scrutin n° 849

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 16 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

20 février 2025 Scrutin n° 848

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — article premier — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

20 février 2025 Scrutin n° 847

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 13 de M. Meurin — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

20 février 2025 Scrutin n° 846

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 22 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

20 février 2025 Scrutin n° 845

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 34 de M. Michoux — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

19 février 2025 Scrutin n° 844

Vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

19 février 2025 Scrutin n° 843

Motion de rejet préalable de Mme Cyrielle Chatelain

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

18 février 2025 Scrutin n° 840

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

18 février 2025 Scrutin n° 839

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public — amendement n° 8 du Gouvernement — article 2 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

12 février 2025 Scrutin n° 792

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

12 février 2025 Scrutin n° 790

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

12 février 2025 Scrutin n° 789

Exercice de la démocratie agricole — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

10 février 2025 Scrutin n° 743

Renforcement de la sûreté dans les transports — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

10 février 2025 Scrutin n° 742

Permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

10 février 2025 Scrutin n° 741

Permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

10 février 2025 Scrutin n° 740

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

29 janvier 2025 Scrutin n° 673

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

29 janvier 2025 Scrutin n° 671

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 35 de M. Bazin — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

29 janvier 2025 Scrutin n° 670

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 26 de M. Alfandari — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

29 janvier 2025 Scrutin n° 662

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 37 de Mme Laernoes — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

28 janvier 2025 Scrutin n° 657

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

28 janvier 2025 Scrutin n° 656

Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes — amendement n° 12 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 janvier 2025 Scrutin n° 655

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants — amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Sophie Panonacle

Votes du plus récent au plus ancien

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 37 de M. Michoux — article 2

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 16 — deuxième lecture

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — article premier — deuxième lecture

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 13 de M. Meurin — article premier

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 22 — deuxième lecture

Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées — amendement n° 34 de M. Michoux — article premier

Vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Motion de rejet préalable de Mme Cyrielle Chatelain

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public — vote sur l’ensemble — première lecture

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public — amendement n° 8 du Gouvernement — article 2 ter

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Exercice de la démocratie agricole — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcement de la sûreté dans les transports — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet — vote sur l’ensemble — première lecture

Permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet — article unique — première lecture

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves — vote sur l’ensemble — première lecture

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — article premier — première lecture

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 35 de M. Bazin — article premier

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 26 de M. Alfandari — article premier

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 37 de Mme Laernoes — article premier

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes — amendement n° 12 — première lecture

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants — amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet — article premier