Votes de Sébastien Saint-Pasteur à l’Assemblée nationale

28 mai 2025 Scrutin n° 2148

Amendement n° 2795 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2147

Amendement n° 2291 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2146

Amendement n° 211 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2145

Amendement n° 135 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2144

Amendement n° 2582 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2143

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2768 de M. Mazars — après l’après l'article 15

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2142

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2743 de M. Leseul — après l’après l'article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2141

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2769 de M. Mazars — après l’après l'article 15

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2140

Amendement n° 2787 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2139

Article 15 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2138

De simplification de la vie économique — amendement n° 1124 de Mme Belluco — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2137

De simplification de la vie économique — amendement n° 1219 de Mme Belluco — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2136

De simplification de la vie économique — amendement n° 1218 de Mme Belluco — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2135

De simplification de la vie économique — amendement n° 1216 de Mme Belluco — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2134

De simplification de la vie économique — amendement n° 1213 de Mme Belluco — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2133

De simplification de la vie économique — amendement n° 1781 de M. Boucard — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2132

De simplification de la vie économique — amendement n° 293 de M. Boucard — article 15

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 mai 2025 Scrutin n° 2131

De simplification de la vie économique — amendement n° 953 (Rect) de M. Renault — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 mai 2025 Scrutin n° 2130

De simplification de la vie économique — amendement n° 2587 du Gouvernement — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 mai 2025 Scrutin n° 2129

De simplification de la vie économique — amendement n° 1785 de Mme Belluco — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 mai 2025 Scrutin n° 2128

De simplification de la vie économique — amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 mai 2025 Scrutin n° 2127

De simplification de la vie économique — amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 mai 2025 Scrutin n° 2126

De simplification de la vie économique — amendement n° 1107 de Mme Belluco — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 mai 2025 Scrutin n° 2125

De simplification de la vie économique — amendement n° 1105 de Mme Belluco — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Sébastien Saint-Pasteur

Votes du plus récent au plus ancien

Amendement n° 2795 — première lecture

Amendement n° 2291 — première lecture

Amendement n° 211 — première lecture

Amendement n° 135 — première lecture

Amendement n° 2582 — première lecture

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2768 de M. Mazars — après l’après l'article 15

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2743 de M. Leseul — après l’après l'article 15

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2769 de M. Mazars — après l’après l'article 15

Amendement n° 2787 — première lecture

Article 15 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1124 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1219 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1218 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1216 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1213 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1781 de M. Boucard — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 293 de M. Boucard — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 953 (Rect) de M. Renault — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 2587 du Gouvernement — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1785 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1107 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1105 de Mme Belluco — article 15