XVIIe législature

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3 680 votes nominatifs sont publiés pour Sébastien Peytavie pendant son mandat.

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3 680 votes

Scrutin n° 4986

Motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues — la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS