Votes de Sébastien Peytavie à l’Assemblée nationale

8 avril 2025 Scrutin n° 1313

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

8 avril 2025 Scrutin n° 1312

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

8 avril 2025 Scrutin n° 1311

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — sous-amendement n° 97 (Rect) de M. Allisio — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

8 avril 2025 Scrutin n° 1310

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

8 avril 2025 Scrutin n° 1309

Réformer le mode d’élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — motion de rejet préalable de M. Stéphane Peu

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

1 avril 2025 Scrutin n° 1202

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

1 avril 2025 Scrutin n° 1201

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 15 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

1 avril 2025 Scrutin n° 1200

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

1 avril 2025 Scrutin n° 1199

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

1 avril 2025 Scrutin n° 1198

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 14 de Mme Legrain — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

1 avril 2025 Scrutin n° 1197

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 1 de Mme Blanc — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

1 avril 2025 Scrutin n° 1196

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution) — la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

1 avril 2025 Scrutin n° 1195

Vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

1 avril 2025 Scrutin n° 1194

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

31 mars 2025 Scrutin n° 1192

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex — vote sur l’ensemble

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

19 mars 2025 Scrutin n° 1065

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 158 de M. Molac — article 23 quinquies

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

19 mars 2025 Scrutin n° 1064

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 177 de Mme Capdevielle — article 23 quinquies

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

19 mars 2025 Scrutin n° 1063

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 227 de M. Delaporte — article 23 quinquies

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

19 mars 2025 Scrutin n° 1062

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 211 de Mme Capdevielle — article 23 quinquies

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

19 mars 2025 Scrutin n° 1060

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 208 de Mme Capdevielle — article 23 quinquies

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

19 mars 2025 Scrutin n° 1059

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 415 de M. Léaument — article 23 quinquies

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

19 mars 2025 Scrutin n° 1058

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 715 de M. Amirshahi — article 23 quinquies

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

19 mars 2025 Scrutin n° 1054

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 9 de Mme Capdevielle — article 23 quinquies

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

18 mars 2025 Scrutin n° 1053

Sortir la France du piège du narcotrafic — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

Tous les votes de Sébastien Peytavie

Votes du plus récent au plus ancien

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille — article premier

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille — article premier

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — sous-amendement n° 97 (Rect) de M. Allisio — article premier

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire — article premier

Réformer le mode d’élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — motion de rejet préalable de M. Stéphane Peu

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 15 — première lecture

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — article premier — première lecture

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez — article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 14 de Mme Legrain — article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — amendement n° 1 de Mme Blanc — article premier

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution) — la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution)

Vote sur l’ensemble — première lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex — vote sur l’ensemble

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 158 de M. Molac — article 23 quinquies

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 177 de Mme Capdevielle — article 23 quinquies

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 227 de M. Delaporte — article 23 quinquies

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 211 de Mme Capdevielle — article 23 quinquies

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 208 de Mme Capdevielle — article 23 quinquies

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 415 de M. Léaument — article 23 quinquies

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 715 de M. Amirshahi — article 23 quinquies

Sortir la France du piège du narcotrafic — amendement n° 9 de Mme Capdevielle — article 23 quinquies

Sortir la France du piège du narcotrafic — article 2 — première lecture