Votes de Sébastien Peytavie à l’Assemblée nationale

12 mars 2025 Scrutin n° 968

Appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine — amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

12 mars 2025 Scrutin n° 967

Appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine — amendement n° 58 de M. Lecoq — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

12 mars 2025 Scrutin n° 966

Appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine — amendement n° 57 de M. Lecoq — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

12 mars 2025 Scrutin n° 965

Appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine — amendement n° 8 de M. Chenu — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

12 mars 2025 Scrutin n° 964

Appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine — amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

12 mars 2025 Scrutin n° 963

Appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine — amendement n° 46 de M. Bouyx — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

12 mars 2025 Scrutin n° 962

Appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine — amendement n° 52 de M. Lachaud — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

12 mars 2025 Scrutin n° 961

Appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine — amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

12 mars 2025 Scrutin n° 960

Supprimer le vote par assis et levé — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

11 mars 2025 Scrutin n° 959

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

11 mars 2025 Scrutin n° 958

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

11 mars 2025 Scrutin n° 957

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

11 mars 2025 Scrutin n° 956

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 15 de Mme Grangier — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

11 mars 2025 Scrutin n° 955

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — sous-amendement n° 33 du Gouvernement — après l’après l'article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

11 mars 2025 Scrutin n° 954

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

11 mars 2025 Scrutin n° 953

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 37 de M. Dufau — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

11 mars 2025 Scrutin n° 952

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 14 de Mme Grangier — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

11 mars 2025 Scrutin n° 951

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 10 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

11 mars 2025 Scrutin n° 950

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne — après l’après l'article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

11 mars 2025 Scrutin n° 949

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

11 mars 2025 Scrutin n° 948

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 5 (2ème Rect) de M. Labaronne — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

11 mars 2025 Scrutin n° 947

La publicisation des doléances du grand débat national — vote sur l’ensemble

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

11 mars 2025 Scrutin n° 946

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

10 mars 2025 Scrutin n° 925

Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale — amendement n° 52 (Rect) de M. Balanant — article unique

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

Tous les votes de Sébastien Peytavie

Votes du plus récent au plus ancien

Appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine — amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl — article unique

Appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine — amendement n° 58 de M. Lecoq — article unique

Appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine — amendement n° 57 de M. Lecoq — article unique

Appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine — amendement n° 8 de M. Chenu — article unique

Appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine — amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl — article unique

Appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine — amendement n° 46 de M. Bouyx — article unique

Appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine — amendement n° 52 de M. Lachaud — article unique

Appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine — amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl — article unique

Supprimer le vote par assis et levé — article unique

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — vote sur l’ensemble — première lecture

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — article 4 — première lecture

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — article 3 — première lecture

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 15 de Mme Grangier — article 3

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — sous-amendement n° 33 du Gouvernement — après l’après l'article 2

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — article 2 — première lecture

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 37 de M. Dufau — article 2

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 14 de Mme Grangier — article 2

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 10 — première lecture

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne — après l’après l'article premier

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — article premier — première lecture

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole — amendement n° 5 (2ème Rect) de M. Labaronne — article premier

La publicisation des doléances du grand débat national — vote sur l’ensemble

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales — article unique — première lecture

Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale — amendement n° 52 (Rect) de M. Balanant — article unique