Votes de Sébastien Peytavie à l’Assemblée nationale

17 juin 2025 Scrutin n° 2460

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières — vote sur un amendement — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

17 juin 2025 Scrutin n° 2458

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

5 juin 2025 Scrutin n° 2272

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

5 juin 2025 Scrutin n° 2271

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

5 juin 2025 Scrutin n° 2270

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — article 1er bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

5 juin 2025 Scrutin n° 2269

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 46 de M. Michoux — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

5 juin 2025 Scrutin n° 2267

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 36 de Mme Missoffe — article 1er bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

5 juin 2025 Scrutin n° 2266

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

5 juin 2025 Scrutin n° 2265

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 44 de Mme Ranc — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

5 juin 2025 Scrutin n° 2262

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

5 juin 2025 Scrutin n° 2257

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites — la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

4 juin 2025 Scrutin n° 2256

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

4 juin 2025 Scrutin n° 2255

Amendement n° 9 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

4 juin 2025 Scrutin n° 2254

Amendement n° 3 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

4 juin 2025 Scrutin n° 2253

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 8 de M. Davi — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

4 juin 2025 Scrutin n° 2252

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 6 de M. Cernon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

4 juin 2025 Scrutin n° 2250

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 15 de M. Courbon — article premier

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

4 juin 2025 Scrutin n° 2249

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 4 de M. Cernon — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

4 juin 2025 Scrutin n° 2248

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 2 de Mme Soudais — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

4 juin 2025 Scrutin n° 2247

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 22 de M. Cordier — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

4 juin 2025 Scrutin n° 2246

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

4 juin 2025 Scrutin n° 2244

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

4 juin 2025 Scrutin n° 2243

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 6 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

4 juin 2025 Scrutin n° 2242

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 12 de M. Gosselin — article 6

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

Tous les votes de Sébastien Peytavie

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — première lecture

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — vote sur l’ensemble — première lecture

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — article 1er bis — première lecture

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 46 de M. Michoux — article 1er bis

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 36 de Mme Missoffe — article 1er bis

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — article premier — première lecture

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 44 de Mme Ranc — article premier

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — vote sur l’ensemble — première lecture

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — vote sur l’ensemble — première lecture

Amendement n° 9 — première lecture

Amendement n° 3 — première lecture

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 8 de M. Davi — article premier

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 6 de M. Cernon — article premier

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 15 de M. Courbon — article premier

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 4 de M. Cernon — article premier

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 2 de Mme Soudais — article premier

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 22 de M. Cordier — article premier

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier — article premier

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — vote sur l’ensemble — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 6 — première lecture

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — amendement n° 12 de M. Gosselin — article 6