Votes de Sébastien Martin à l’Assemblée nationale

7 juillet 2025 Scrutin n° 2953

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 15 de M. Emmanuel Grégoire — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

7 juillet 2025 Scrutin n° 2952

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — article 4 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

7 juillet 2025 Scrutin n° 2951

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

7 juillet 2025 Scrutin n° 2949

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

7 juillet 2025 Scrutin n° 2948

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — article 2 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

7 juillet 2025 Scrutin n° 2947

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 9 de M. Emmanuel Grégoire — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

7 juillet 2025 Scrutin n° 2946

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — article 1er ter — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

7 juillet 2025 Scrutin n° 2945

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 8 de M. Emmanuel Grégoire — article 1er ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

7 juillet 2025 Scrutin n° 2944

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — article 1er bis — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

7 juillet 2025 Scrutin n° 2943

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 7 de M. Emmanuel Grégoire — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

7 juillet 2025 Scrutin n° 2942

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — article premier — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

7 juillet 2025 Scrutin n° 2941

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 3 de M. Delautrette — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

7 juillet 2025 Scrutin n° 2940

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 18 de Mme Runel — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

7 juillet 2025 Scrutin n° 2939

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 2 de M. Lhardit — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

7 juillet 2025 Scrutin n° 2938

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 5 de Mme Runel — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

7 juillet 2025 Scrutin n° 2936

Restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

2 juillet 2025 Scrutin n° 2880

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

1 juillet 2025 Scrutin n° 2878

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 4 de Mme Céline Hervieu — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

1 juillet 2025 Scrutin n° 2877

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

1 juillet 2025 Scrutin n° 2875

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

1 juillet 2025 Scrutin n° 2874

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

30 juin 2025 Scrutin n° 2873

Réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle — motion de rejet préalable de Mme Cyrielle Chatelain

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

24 juin 2025 Scrutin n° 2683

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 641 du Gouvernement — article 8

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

24 juin 2025 Scrutin n° 2679

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 708 de M. Gillet — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

Tous les votes de Sébastien Martin

Votes du plus récent au plus ancien

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 15 de M. Emmanuel Grégoire — article 5

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — article 4 — nouvelle lecture

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire — article 4

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire — article 3

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — article 2 — nouvelle lecture

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 9 de M. Emmanuel Grégoire — article 2

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — article 1er ter — nouvelle lecture

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 8 de M. Emmanuel Grégoire — article 1er ter

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — article 1er bis — nouvelle lecture

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 7 de M. Emmanuel Grégoire — article 1er bis

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — article premier — nouvelle lecture

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 3 de M. Delautrette — article premier

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 18 de Mme Runel — article premier

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 2 de M. Lhardit — article premier

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 5 de Mme Runel — article premier

Restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire — article unique — première lecture

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 4 de Mme Céline Hervieu — article premier

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle — motion de rejet préalable de Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 641 du Gouvernement — article 8

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 708 de M. Gillet — article 8