Votes de Sébastien Martin à l’Assemblée nationale

24 juin 2025 Scrutin n° 2653

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — vote sur l’ensemble — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

19 juin 2025 Scrutin n° 2577

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 886 de M. Renault — après l’après l'article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

19 juin 2025 Scrutin n° 2576

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 883 de M. Renault — après l’après l'article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

19 juin 2025 Scrutin n° 2575

Article 5 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

17 juin 2025 Scrutin n° 2459

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières — vote sur un amendement — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

17 juin 2025 Scrutin n° 2458

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

10 juin 2025 Scrutin n° 2282

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

10 juin 2025 Scrutin n° 2281

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — amendement n° 8 de Mme Moutchou — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

10 juin 2025 Scrutin n° 2280

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — amendement n° 5 de M. Bernalicis — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

4 juin 2025 Scrutin n° 2256

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

4 juin 2025 Scrutin n° 2255

Amendement n° 9 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

4 juin 2025 Scrutin n° 2254

Amendement n° 3 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

4 juin 2025 Scrutin n° 2253

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 8 de M. Davi — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

4 juin 2025 Scrutin n° 2252

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 6 de M. Cernon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

4 juin 2025 Scrutin n° 2251

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 5 de Mme Soudais — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

4 juin 2025 Scrutin n° 2250

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 15 de M. Courbon — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

4 juin 2025 Scrutin n° 2249

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 4 de M. Cernon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

4 juin 2025 Scrutin n° 2248

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 2 de Mme Soudais — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

4 juin 2025 Scrutin n° 2247

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 22 de M. Cordier — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

4 juin 2025 Scrutin n° 2246

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

27 mai 2025 Scrutin n° 2124

De simplification de la vie économique — amendement n° 1542 de Mme Belluco — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

27 mai 2025 Scrutin n° 2123

Amendement n° 2179 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

27 mai 2025 Scrutin n° 2122

De simplification de la vie économique — amendement n° 1604 de M. Fournier — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

27 mai 2025 Scrutin n° 2121

De simplification de la vie économique — amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

Tous les votes de Sébastien Martin

Votes du plus récent au plus ancien

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — vote sur l’ensemble — première lecture

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 886 de M. Renault — après l’après l'article 5

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 883 de M. Renault — après l’après l'article 5

Article 5 — première lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — première lecture

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — article unique

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — amendement n° 8 de Mme Moutchou — article unique

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement — amendement n° 5 de M. Bernalicis — article unique

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — vote sur l’ensemble — première lecture

Amendement n° 9 — première lecture

Amendement n° 3 — première lecture

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 8 de M. Davi — article premier

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 6 de M. Cernon — article premier

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 5 de Mme Soudais — article premier

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 15 de M. Courbon — article premier

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 4 de M. Cernon — article premier

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 2 de Mme Soudais — article premier

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 22 de M. Cordier — article premier

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 1542 de Mme Belluco — article 15

Amendement n° 2179 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1604 de M. Fournier — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir — article 15