Votes de Pierre Pribetich à l’Assemblée nationale

3 juin 2026 Scrutin n° 7273

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 27 de M. Bernalicis — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 juin 2026 Scrutin n° 7272

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 24 de M. Bernalicis — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 juin 2026 Scrutin n° 7271

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juin 2026 Scrutin n° 7270

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juin 2026 Scrutin n° 7269

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 9 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juin 2026 Scrutin n° 7268

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 6 bis — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juin 2026 Scrutin n° 7267

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 6 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juin 2026 Scrutin n° 7266

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 5 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juin 2026 Scrutin n° 7265

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 4 bis — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juin 2026 Scrutin n° 7264

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 4 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juin 2026 Scrutin n° 7263

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 12 de Mme Amiot — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

2 juin 2026 Scrutin n° 7262

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 2 bis — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juin 2026 Scrutin n° 7261

Reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juin 2026 Scrutin n° 7260

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juin 2026 Scrutin n° 7259

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

1 juin 2026 Scrutin n° 7258

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

1 juin 2026 Scrutin n° 7257

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — article 8 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

1 juin 2026 Scrutin n° 7256

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — amendement n° 16 (rect.) — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 juin 2026 Scrutin n° 7255

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet — article 8

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

1 juin 2026 Scrutin n° 7254

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — amendement n° 15 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

1 juin 2026 Scrutin n° 7253

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — amendement n° 186 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

1 juin 2026 Scrutin n° 7252

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — sous-amendement n° 215 de M. Breton — après l’après l'article 7

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

1 juin 2026 Scrutin n° 7251

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — sous-amendement n° 209 de M. Michelet — après l’après l'article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 juin 2026 Scrutin n° 7250

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — amendement n° 99 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Pierre Pribetich

Votes du plus récent au plus ancien

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 27 de M. Bernalicis — article 2

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 24 de M. Bernalicis — article 2

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article premier — première lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 9 — deuxième lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 6 bis — deuxième lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 6 — deuxième lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 5 — deuxième lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 4 bis — deuxième lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 4 — deuxième lecture

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 12 de Mme Amiot — article 3

Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 2 bis — deuxième lecture

Reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — vote sur l’ensemble — première lecture

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — vote sur l’ensemble — première lecture

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — article 8 — première lecture

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — amendement n° 16 (rect.) — première lecture

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet — article 8

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — amendement n° 15 — première lecture

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — amendement n° 186 — première lecture

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — sous-amendement n° 215 de M. Breton — après l’après l'article 7

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — sous-amendement n° 209 de M. Michelet — après l’après l'article 7

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — amendement n° 99 — première lecture