Votes de Pierre Cazeneuve à l’Assemblée nationale

18 décembre 2025 Scrutin n° 4852

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — amendement n° 73 de M. Raux — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

18 décembre 2025 Scrutin n° 4851

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — amendement n° 72 de M. Raux — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

18 décembre 2025 Scrutin n° 4850

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — article 16 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

18 décembre 2025 Scrutin n° 4849

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — amendement n° 12 de M. Sorre — article 16

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

18 décembre 2025 Scrutin n° 4848

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — amendement n° 126 de Mme Élisa Martin — article 16

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

18 décembre 2025 Scrutin n° 4839

Reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

18 décembre 2025 Scrutin n° 4838

Reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de grossesse — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

18 décembre 2025 Scrutin n° 4836

Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

17 décembre 2025 Scrutin n° 4802

La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

17 décembre 2025 Scrutin n° 4801

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 décembre 2025 Scrutin n° 4758

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — vote sur l’ensemble — lecture définitive

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 décembre 2025 Scrutin n° 4757

Motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

11 décembre 2025 Scrutin n° 4753

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée — amendement n° 16 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4752

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée — amendement n° 15 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4751

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée — sous-amendement n° 32 de M. Tonussi — après l’après l'article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4750

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée — amendement n° 14 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4745

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4744

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 41 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4723

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4722

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — article 3 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4721

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 46 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4720

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4719

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 10 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4716

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Pierre Cazeneuve

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — amendement n° 73 de M. Raux — article 17

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — amendement n° 72 de M. Raux — article 17

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — article 16 — première lecture

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — amendement n° 12 de M. Sorre — article 16

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — amendement n° 126 de Mme Élisa Martin — article 16

Reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse — vote sur l’ensemble — première lecture

Reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de grossesse — article 2 — première lecture

Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution)

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar — article unique — première lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — vote sur l’ensemble — lecture définitive

Motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée — amendement n° 16 — première lecture

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée — amendement n° 15 — première lecture

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée — sous-amendement n° 32 de M. Tonussi — après l’après l'article 2

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée — amendement n° 14 — première lecture

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — vote sur l’ensemble — première lecture

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 41 — première lecture

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — vote sur l’ensemble — première lecture

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — article 3 — première lecture

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 46 — première lecture

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire — article 2

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 10 — première lecture

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire — article premier