Votes de Philippe Fait à l’Assemblée nationale

6 mai 2025 Scrutin n° 1572

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — amendement n° 53 de Mme Yadan — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

6 mai 2025 Scrutin n° 1571

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — amendement n° 33 de M. Gustave — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

5 mai 2025 Scrutin n° 1553

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

5 mai 2025 Scrutin n° 1552

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

5 mai 2025 Scrutin n° 1551

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

29 avril 2025 Scrutin n° 1474

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

29 avril 2025 Scrutin n° 1473

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

10 avril 2025 Scrutin n° 1351

De simplification de la vie économique — amendement n° 1 de M. Boudié — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

10 avril 2025 Scrutin n° 1346

De simplification de la vie économique — amendement n° 637 de M. Fournier — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

10 avril 2025 Scrutin n° 1344

De simplification de la vie économique — amendement n° 1029 de M. Leseul — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

10 avril 2025 Scrutin n° 1343

De simplification de la vie économique — amendement n° 1591 de Mme Lejeune — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

10 avril 2025 Scrutin n° 1342

De simplification de la vie économique — amendement n° 1963 du Gouvernement — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

10 avril 2025 Scrutin n° 1341

De simplification de la vie économique — amendement n° 129 de Mme Brulebois — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

10 avril 2025 Scrutin n° 1340

De simplification de la vie économique — amendement n° 2156 (Rect) de M. Leseul — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

9 avril 2025 Scrutin n° 1327

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — article 5 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

9 avril 2025 Scrutin n° 1326

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

9 avril 2025 Scrutin n° 1325

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 21 de M. Emmanuel Grégoire — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

9 avril 2025 Scrutin n° 1324

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 15 de M. Emmanuel Grégoire — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

9 avril 2025 Scrutin n° 1323

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

9 avril 2025 Scrutin n° 1322

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 13 de Mme Runel — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

9 avril 2025 Scrutin n° 1321

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — article 1er bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

9 avril 2025 Scrutin n° 1320

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 19 de M. Emmanuel Grégoire — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

9 avril 2025 Scrutin n° 1319

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

8 avril 2025 Scrutin n° 1308

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Philippe Fait

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — amendement n° 53 de Mme Yadan — article premier

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — amendement n° 33 de M. Gustave — article premier

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail — vote sur l’ensemble — première lecture

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail — article 2 — première lecture

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail — article premier — première lecture

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

De simplification de la vie économique — amendement n° 1 de M. Boudié — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 637 de M. Fournier — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 1029 de M. Leseul — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 1591 de Mme Lejeune — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 1963 du Gouvernement — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 129 de Mme Brulebois — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 2156 (Rect) de M. Leseul — article premier

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — article 5 — première lecture

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — article 4 — première lecture

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 21 de M. Emmanuel Grégoire — article 4

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 15 de M. Emmanuel Grégoire — article 3

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — article 2 — première lecture

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 13 de Mme Runel — article 2

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — article 1er bis — première lecture

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 19 de M. Emmanuel Grégoire — article 1er bis

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire