XVIIe législature

Tous les votes de Perceval Gaillard

2 605 votes nominatifs sont publiés pour Perceval Gaillard pendant son mandat.

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Votes du plus récent au plus ancien

2 605 votes

Scrutin n° 4701

Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

Scrutin n° 4700

Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

Scrutin n° 4698

Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution)

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP