XVIIe législature

Tous les votes de Perceval Gaillard

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2 605 votes

Scrutin n° 4703

Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

Scrutin n° 4702

Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP