Amendement

Amendement n° 419 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Adopté

Déposé par Karine Lebon sur l’article 28 bis a du texte n° 2141.

Déposé le
30 novembre 2025
Décidé le
5 décembre 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'interdiction du renouvellement d’un arrêt de travail en télémédecine.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Karine Lebon · GDR

Voir les 16 cosignataires

Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Votes publics

Scrutins sur cet amendement

Amendement n° 419 — nouvelle lecture

Adopté

115 pour · 99 contre · 1 abstentions

5 décembre 2025 · scrutin n° 4657

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000419. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale