Votes de Perceval Gaillard à l’Assemblée nationale

28 mai 2026 Scrutin n° 6999

Abrogation du Code noir — amendement n° 23 de M. Nilor — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

28 mai 2026 Scrutin n° 6998

Abrogation du Code noir — amendement n° 25 de M. Nilor — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

28 mai 2026 Scrutin n° 6997

Abrogation du Code noir — amendement n° 22 de M. Nilor — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

28 mai 2026 Scrutin n° 6995

Abrogation du Code noir — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

28 mai 2026 Scrutin n° 6994

Abrogation du Code noir — amendement n° 16 de M. William — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

28 mai 2026 Scrutin n° 6993

Abrogation du Code noir — amendement n° 15 de M. William — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

20 mai 2026 Scrutin n° 6753

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

20 mai 2026 Scrutin n° 6752

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — article 2 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

20 mai 2026 Scrutin n° 6751

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — amendement n° 11 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

20 mai 2026 Scrutin n° 6750

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — article premier — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

20 mai 2026 Scrutin n° 6749

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — amendement n° 6 de M. Lachaud — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

20 mai 2026 Scrutin n° 6748

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — amendement n° 4 de M. Lachaud — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

19 mai 2026 Scrutin n° 6736

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

5 mai 2026 Scrutin n° 6318

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

5 mai 2026 Scrutin n° 6317

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 1 de M. Rodwell — article 8

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

4 mai 2026 Scrutin n° 6287

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

14 avril 2026 Scrutin n° 6184

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

7 avril 2026 Scrutin n° 6023

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

2 avril 2026 Scrutin n° 6022

Nouvelle-Calédonie — motion de rejet préalable de M. Stéphane Peu

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

1 avril 2026 Scrutin n° 6000

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 696 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

1 avril 2026 Scrutin n° 5998

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 637 de Mme Feld — article 19 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

1 avril 2026 Scrutin n° 5997

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 493 de M. Labaronne — article 19 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

1 avril 2026 Scrutin n° 5996

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 700 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

1 avril 2026 Scrutin n° 5995

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 256 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

Tous les votes de Perceval Gaillard

Votes du plus récent au plus ancien

Abrogation du Code noir — amendement n° 23 de M. Nilor — article 2

Abrogation du Code noir — amendement n° 25 de M. Nilor — article 2

Abrogation du Code noir — amendement n° 22 de M. Nilor — article 2

Abrogation du Code noir — article premier — première lecture

Abrogation du Code noir — amendement n° 16 de M. William — article premier

Abrogation du Code noir — amendement n° 15 de M. William — article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — vote sur l’ensemble — première lecture

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — article 2 — première lecture

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — amendement n° 11 — première lecture

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — article premier — première lecture

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — amendement n° 6 de M. Lachaud — article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — amendement n° 4 de M. Lachaud — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 1 de M. Rodwell — article 8

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Nouvelle-Calédonie — motion de rejet préalable de M. Stéphane Peu

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 696 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 637 de Mme Feld — article 19 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 493 de M. Labaronne — article 19 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 700 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 256 — première lecture