XVIIe législature

Tous les votes de Perceval Gaillard

2 605 votes nominatifs sont publiés pour Perceval Gaillard pendant son mandat.

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Votes du plus récent au plus ancien

2 605 votes

Scrutin n° 7004

Étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

Scrutin n° 7003

Étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP