Votes de Patrick Hetzel à l’Assemblée nationale

8 juillet 2026 Scrutin n° 7990

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

8 juillet 2026 Scrutin n° 7989

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

7 juillet 2026 Scrutin n° 7988

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

7 juillet 2026 Scrutin n° 7987

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

7 juillet 2026 Scrutin n° 7981

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

7 juillet 2026 Scrutin n° 7980

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

1 juillet 2026 Scrutin n° 7905

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

30 juin 2026 Scrutin n° 7902

Justice criminelle et le respect des victimes — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

30 juin 2026 Scrutin n° 7901

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 209 de Mme Miller — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

30 juin 2026 Scrutin n° 7900

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 113 de Mme Cathala — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

30 juin 2026 Scrutin n° 7899

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 38 de Mme Capdevielle — article premier

Abstention

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30 juin 2026 Scrutin n° 7894

Fin de vie — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

27 juin 2026 Scrutin n° 7818

Fin de vie — article 2 — nouvelle lecture

Contre

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27 juin 2026 Scrutin n° 7817

Fin de vie — amendement n° 1 de M. Philippe Vigier — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

27 juin 2026 Scrutin n° 7816

Fin de vie — amendement n° 117 de M. Bazin — titre

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

27 juin 2026 Scrutin n° 7815

Fin de vie — article 19 bis — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

27 juin 2026 Scrutin n° 7814

Fin de vie — article 19 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

27 juin 2026 Scrutin n° 7813

Fin de vie — amendement n° 1154 de Mme Pollet — article 19

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

27 juin 2026 Scrutin n° 7812

Fin de vie — article 18 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

27 juin 2026 Scrutin n° 7811

Fin de vie — amendement n° 535 de Mme Gruet — article 18

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

27 juin 2026 Scrutin n° 7809

Fin de vie — amendement n° 1112 de M. Bernhardt — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

27 juin 2026 Scrutin n° 7808

Fin de vie — amendement n° 1362 de M. Clouet — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

27 juin 2026 Scrutin n° 7807

Fin de vie — amendement n° 687 de M. Simion — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

27 juin 2026 Scrutin n° 7806

Fin de vie — amendement n° 5 de M. Simion — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

Tous les votes de Patrick Hetzel

Votes du plus récent au plus ancien

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya — article premier

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis — article premier

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Justice criminelle et le respect des victimes — article premier — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 209 de Mme Miller — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 113 de Mme Cathala — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 38 de Mme Capdevielle — article premier

Fin de vie — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Fin de vie — article 2 — nouvelle lecture

Fin de vie — amendement n° 1 de M. Philippe Vigier — article 2

Fin de vie — amendement n° 117 de M. Bazin — titre

Fin de vie — article 19 bis — nouvelle lecture

Fin de vie — article 19 — nouvelle lecture

Fin de vie — amendement n° 1154 de Mme Pollet — article 19

Fin de vie — article 18 — nouvelle lecture

Fin de vie — amendement n° 535 de Mme Gruet — article 18

Fin de vie — amendement n° 1112 de M. Bernhardt — article 17

Fin de vie — amendement n° 1362 de M. Clouet — article 17

Fin de vie — amendement n° 687 de M. Simion — article 17

Fin de vie — amendement n° 5 de M. Simion — article 17