Amendement n° 1 au texte n° 2915 – Fin de vie
AdoptéDéposé par Philippe Vigier sur l’article 2 du texte n° 2915.
- Déposé le
- 27 juin 2026
- Décidé le
- 27 juin 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 6, après le mot :
« par »
insérer les mots :
« un médecin ou par ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à rétablir la possibilité que la substance létale soit administrée par un médecin.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
57 pour · 19 contre · 0 abstentions
27 juin 2026 · scrutin n° 7817
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2915P0D2N000001. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale