Votes de Michel Castellani à l’Assemblée nationale

6 mars 2025 Scrutin n° 890

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 19 (Rect) de M. Lecamp — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

6 mars 2025 Scrutin n° 889

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 8 de Mme Batho — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

19 février 2025 Scrutin n° 844

Vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

12 février 2025 Scrutin n° 790

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

30 janvier 2025 Scrutin n° 691

Refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

30 janvier 2025 Scrutin n° 690

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 11 (Rect) de Mme Ménaché — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

30 janvier 2025 Scrutin n° 688

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 10 (Rect) de Mme Ménaché — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

28 janvier 2025 Scrutin n° 654

Proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

23 janvier 2025 Scrutin n° 611

Lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

22 janvier 2025 Scrutin n° 580

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

16 décembre 2024 Scrutin n° 525

Lois de finances — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

16 décembre 2024 Scrutin n° 524

Lois de finances — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

16 décembre 2024 Scrutin n° 523

Lois de finances — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

16 décembre 2024 Scrutin n° 522

Lois de finances — amendement n° 29 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

4 décembre 2024 Scrutin n° 518

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

3 décembre 2024 Scrutin n° 502

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

26 novembre 2024 Scrutin n° 456

La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

19 novembre 2024 Scrutin n° 439

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

12 novembre 2024 Scrutin n° 438

Projet de loi de finances pour 2025 — la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

8 novembre 2024 Scrutin n° 420

Projet de loi de finances pour 2025 — amendement n° I-2082 de Mme Gérard — article 33

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

8 novembre 2024 Scrutin n° 417

Projet de loi de finances pour 2025 — amendement n° I-1099 de M. Renault — article 33

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

8 novembre 2024 Scrutin n° 410

Projet de loi de finances pour 2025 — amendement n° I-979 de M. Dirx — article 33

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

8 novembre 2024 Scrutin n° 409

Projet de loi de finances pour 2025 — amendement n° I-1122 de M. Renault — article 33

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

8 novembre 2024 Scrutin n° 408

Projet de loi de finances pour 2025 — amendement n° I-1121 de M. Renault — article 33

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

Tous les votes de Michel Castellani

Votes du plus récent au plus ancien

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 19 (Rect) de M. Lecamp — article 1er bis

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 8 de Mme Batho — article 1er bis

Vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — article unique

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 11 (Rect) de Mme Ménaché — article unique

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 10 (Rect) de Mme Ménaché — article unique

Proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété — article unique — première lecture

Lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Lois de finances — vote sur l’ensemble — première lecture

Lois de finances — article 3 — première lecture

Lois de finances — article 2 — première lecture

Lois de finances — amendement n° 29 — première lecture

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse — vote sur l’ensemble — première lecture

La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution)

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025 — la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

Projet de loi de finances pour 2025 — amendement n° I-2082 de Mme Gérard — article 33

Projet de loi de finances pour 2025 — amendement n° I-1099 de M. Renault — article 33

Projet de loi de finances pour 2025 — amendement n° I-979 de M. Dirx — article 33

Projet de loi de finances pour 2025 — amendement n° I-1122 de M. Renault — article 33

Projet de loi de finances pour 2025 — amendement n° I-1121 de M. Renault — article 33