Votes de Maud Petit à l’Assemblée nationale

7 juillet 2026 Scrutin n° 7982

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

7 juillet 2026 Scrutin n° 7981

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

7 juillet 2026 Scrutin n° 7980

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

1 juillet 2026 Scrutin n° 7922

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 25 de Mme K/Bidi — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

1 juillet 2026 Scrutin n° 7921

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 204 (Rect) de M. Lenormand — article 2 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

1 juillet 2026 Scrutin n° 7920

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 174 de Mme Cathala — article 2 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

1 juillet 2026 Scrutin n° 7919

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 22 de Mme K/Bidi — article 2 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

1 juillet 2026 Scrutin n° 7905

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

1 juillet 2026 Scrutin n° 7904

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

30 juin 2026 Scrutin n° 7895

Renforcement des juridictions criminelles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

30 juin 2026 Scrutin n° 7894

Fin de vie — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

26 juin 2026 Scrutin n° 7729

Fin de vie — article 7 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

26 juin 2026 Scrutin n° 7728

Fin de vie — amendement n° 462 de Mme Gruet — article 7

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

26 juin 2026 Scrutin n° 7727

Fin de vie — amendement n° 463 de Mme Gruet — article 7

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

26 juin 2026 Scrutin n° 7726

Fin de vie — amendement n° 464 de Mme Gruet — article 7

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

26 juin 2026 Scrutin n° 7725

Fin de vie — amendement n° 211 de M. Hetzel — article 7

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

26 juin 2026 Scrutin n° 7724

Fin de vie — amendement n° 62 de M. Hetzel — article 7

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

26 juin 2026 Scrutin n° 7723

Fin de vie — amendement n° 923 de M. Juvin — article 7

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

26 juin 2026 Scrutin n° 7722

Fin de vie — amendement n° 209 de M. Hetzel — article 7

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

26 juin 2026 Scrutin n° 7721

Fin de vie — amendement n° 458 de Mme Gruet — article 7

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

26 juin 2026 Scrutin n° 7720

Fin de vie — amendement n° 208 (Rect) de M. Hetzel — article 7

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

26 juin 2026 Scrutin n° 7719

Fin de vie — amendement n° 922 de M. Juvin — article 7

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

26 juin 2026 Scrutin n° 7718

Fin de vie — amendement n° 456 de Mme Gruet — article 7

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

26 juin 2026 Scrutin n° 7717

Fin de vie — amendement n° 10 de M. Bazin — article 7

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

Tous les votes de Maud Petit

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 25 de Mme K/Bidi — article 3

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 204 (Rect) de M. Lenormand — article 2 bis

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 174 de Mme Cathala — article 2 bis

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 22 de Mme K/Bidi — article 2 bis

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Renforcement des juridictions criminelles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Fin de vie — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Fin de vie — article 7 — nouvelle lecture

Fin de vie — amendement n° 462 de Mme Gruet — article 7

Fin de vie — amendement n° 463 de Mme Gruet — article 7

Fin de vie — amendement n° 464 de Mme Gruet — article 7

Fin de vie — amendement n° 211 de M. Hetzel — article 7

Fin de vie — amendement n° 62 de M. Hetzel — article 7

Fin de vie — amendement n° 923 de M. Juvin — article 7

Fin de vie — amendement n° 209 de M. Hetzel — article 7

Fin de vie — amendement n° 458 de Mme Gruet — article 7

Fin de vie — amendement n° 208 (Rect) de M. Hetzel — article 7

Fin de vie — amendement n° 922 de M. Juvin — article 7

Fin de vie — amendement n° 456 de Mme Gruet — article 7

Fin de vie — amendement n° 10 de M. Bazin — article 7