Votes de Marie-Noëlle Battistel à l’Assemblée nationale

14 avril 2026 Scrutin n° 6192

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 86 de Mme Faucillon — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

14 avril 2026 Scrutin n° 6191

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 24 (Rect) de M. Mazaury — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

14 avril 2026 Scrutin n° 6190

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 80 de Mme Faucillon — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

14 avril 2026 Scrutin n° 6189

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

14 avril 2026 Scrutin n° 6188

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 4 de M. Kerbrat — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

14 avril 2026 Scrutin n° 6187

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 85 de Mme Faucillon — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

14 avril 2026 Scrutin n° 6186

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 3 de M. Léaument — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

14 avril 2026 Scrutin n° 6185

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 2 de M. Kerbrat — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

14 avril 2026 Scrutin n° 6184

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

14 avril 2026 Scrutin n° 6183

De simplification de la vie économique — amendement n° 8 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

14 avril 2026 Scrutin n° 6182

Motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 avril 2026 Scrutin n° 6181

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 avril 2026 Scrutin n° 6180

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 avril 2026 Scrutin n° 6179

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 1 de M. Gumbs — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 avril 2026 Scrutin n° 6178

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 49 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 avril 2026 Scrutin n° 6177

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 50 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 avril 2026 Scrutin n° 6176

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 28 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 avril 2026 Scrutin n° 6175

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 27 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 avril 2026 Scrutin n° 6174

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 avril 2026 Scrutin n° 6173

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 avril 2026 Scrutin n° 6172

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 5 de M. Arenas — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 avril 2026 Scrutin n° 6171

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 avril 2026 Scrutin n° 6170

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 avril 2026 Scrutin n° 6169

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Tous les votes de Marie-Noëlle Battistel

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 86 de Mme Faucillon — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 24 (Rect) de M. Mazaury — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 80 de Mme Faucillon — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 4 de M. Kerbrat — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 85 de Mme Faucillon — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 3 de M. Léaument — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 2 de M. Kerbrat — article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

De simplification de la vie économique — amendement n° 8 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

Motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — vote sur l’ensemble — première lecture

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 1 de M. Gumbs — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 49 — première lecture

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 50 — première lecture

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 28 — première lecture

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 27 — première lecture

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — article 3 — première lecture

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — article 2 — première lecture

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 5 de M. Arenas — article 2

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — article premier — première lecture

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian — article premier