Votes de Marie-Noëlle Battistel à l’Assemblée nationale

22 juin 2026 Scrutin n° 7438

Fin de vie — amendement n° 18 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

22 juin 2026 Scrutin n° 7437

Fin de vie — article premier — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

22 juin 2026 Scrutin n° 7436

Fin de vie — amendement n° 1073 de M. Bentz — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

22 juin 2026 Scrutin n° 7433

Fin de vie — amendement n° 31 de M. Bentz — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

22 juin 2026 Scrutin n° 7432

Fin de vie — la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

17 juin 2026 Scrutin n° 7409

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

17 juin 2026 Scrutin n° 7408

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

16 juin 2026 Scrutin n° 7405

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

16 juin 2026 Scrutin n° 7404

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 1 — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

16 juin 2026 Scrutin n° 7403

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 2 du Gouvernement — article 6

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 juin 2026 Scrutin n° 7303

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 juin 2026 Scrutin n° 7302

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 juin 2026 Scrutin n° 7301

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — amendement n° 21 (Rect) de Mme Lejeune — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 juin 2026 Scrutin n° 7300

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — amendement n° 10 (Rect) de M. Casterman — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 juin 2026 Scrutin n° 7299

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — amendement n° 2 de Mme Buffet — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 juin 2026 Scrutin n° 7298

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — amendement n° 11 de M. Turquois — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 juin 2026 Scrutin n° 7297

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — amendement n° 17 (Rect) de Mme Rey-Rinchet — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 juin 2026 Scrutin n° 7296

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — amendement n° 14 (Rect) de M. Fugit — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 juin 2026 Scrutin n° 7295

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — sous-amendement n° 26 de M. Casterman — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 juin 2026 Scrutin n° 7287

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 31 de M. Bernalicis — article 5 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 juin 2026 Scrutin n° 7286

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 5 bis A — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 juin 2026 Scrutin n° 7285

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 12 de Mme de Maistre — article 5 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 juin 2026 Scrutin n° 7284

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 30 de M. Bernalicis — article 5 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 juin 2026 Scrutin n° 7283

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 5 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Marie-Noëlle Battistel

Votes du plus récent au plus ancien

Fin de vie — amendement n° 18 — nouvelle lecture

Fin de vie — article premier — nouvelle lecture

Fin de vie — amendement n° 1073 de M. Bentz — article premier

Fin de vie — amendement n° 31 de M. Bentz — article premier

Fin de vie — la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 1 — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 2 du Gouvernement — article 6

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — vote sur l’ensemble — première lecture

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — article unique — première lecture

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — amendement n° 21 (Rect) de Mme Lejeune — article unique

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — amendement n° 10 (Rect) de M. Casterman — article unique

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — amendement n° 2 de Mme Buffet — article unique

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — amendement n° 11 de M. Turquois — article unique

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — amendement n° 17 (Rect) de Mme Rey-Rinchet — article unique

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — amendement n° 14 (Rect) de M. Fugit — article unique

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — sous-amendement n° 26 de M. Casterman — article unique

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 31 de M. Bernalicis — article 5 bis

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 5 bis A — première lecture

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 12 de Mme de Maistre — article 5 bis a

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 30 de M. Bernalicis — article 5 bis a

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 5 — première lecture