Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation
XVIIe législature
Tous les votes de Marc Pena
1 488 votes nominatifs sont publiés pour Marc Pena pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
1 488 votes
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation
De simplification de la vie économique — amendement n° 1920 (Rect) de M. Maurel — article 4 bis
ContreRésultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation
De simplification de la vie économique — amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori — article 4 bis
ContreRésultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation
De simplification de la vie économique — amendement n° 1430 de Mme Brulebois — article 4 bis a
ContreRésultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation
Amendement n° 255 — première lecture
AbstentionRésultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation
De simplification de la vie économique — amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir — article 4
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation
De simplification de la vie économique — amendement n° 287 de M. Naegelen — article 3 quater
AbstentionRésultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation
De simplification de la vie économique — amendement n° 2233 du Gouvernement — article 3 ter
AbstentionRésultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation