Votes de Marc Fesneau à l’Assemblée nationale

28 mai 2025 Scrutin n° 2186

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2818 de M. Meurin — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 mai 2025 Scrutin n° 2185

De simplification de la vie économique — amendement n° 1867 de Mme Belluco — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 mai 2025 Scrutin n° 2184

De simplification de la vie économique — amendement n° 2599 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 mai 2025 Scrutin n° 2183

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2816 (Rect) de M. Fugit — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 mai 2025 Scrutin n° 2182

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2806 de M. Meurin — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 mai 2025 Scrutin n° 2181

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2803 de M. Meurin — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 mai 2025 Scrutin n° 2180

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2708 de M. Leseul — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 mai 2025 Scrutin n° 2179

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2707 de M. Leseul — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 mai 2025 Scrutin n° 2178

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2732 (Rect) de Mme Belluco — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 mai 2025 Scrutin n° 2177

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 mai 2025 Scrutin n° 2176

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 mai 2025 Scrutin n° 2175

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2706 de M. Leseul — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 mai 2025 Scrutin n° 2174

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 mai 2025 Scrutin n° 2173

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2704 de M. Leseul — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 mai 2025 Scrutin n° 2172

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2703 de M. Leseul — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 mai 2025 Scrutin n° 2171

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2705 de M. Leseul — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 mai 2025 Scrutin n° 2170

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 mai 2025 Scrutin n° 2169

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 mai 2025 Scrutin n° 2168

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2697 de M. Leseul — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 mai 2025 Scrutin n° 2167

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2702 de M. Leseul — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 mai 2025 Scrutin n° 2166

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2701 de M. Leseul — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 mai 2025 Scrutin n° 2165

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2700 de M. Leseul — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 mai 2025 Scrutin n° 2164

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 mai 2025 Scrutin n° 2163

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2721 (Rect) de M. Lefèvre — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

Tous les votes de Marc Fesneau

Votes du plus récent au plus ancien

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2818 de M. Meurin — article 15 ter

De simplification de la vie économique — amendement n° 1867 de Mme Belluco — article 15 ter

De simplification de la vie économique — amendement n° 2599 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2816 (Rect) de M. Fugit — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2806 de M. Meurin — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2803 de M. Meurin — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2708 de M. Leseul — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2707 de M. Leseul — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2732 (Rect) de Mme Belluco — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2706 de M. Leseul — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2704 de M. Leseul — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2703 de M. Leseul — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2705 de M. Leseul — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2697 de M. Leseul — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2702 de M. Leseul — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2701 de M. Leseul — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2700 de M. Leseul — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2721 (Rect) de M. Lefèvre — article 15 ter