Votes de Marc Fesneau à l’Assemblée nationale

28 mai 2025 Scrutin n° 2162

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 mai 2025 Scrutin n° 2161

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2699 de M. Leseul — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 mai 2025 Scrutin n° 2160

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2698 de M. Leseul — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 mai 2025 Scrutin n° 2159

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2801 de M. Meurin — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 mai 2025 Scrutin n° 2158

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2728 (Rect) de Mme Belluco — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 mai 2025 Scrutin n° 2157

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2727 (Rect) de Mme Belluco — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 mai 2025 Scrutin n° 2156

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 mai 2025 Scrutin n° 2155

De simplification de la vie économique — amendement n° 1842 de Mme Belluco — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 mai 2025 Scrutin n° 2154

De simplification de la vie économique — amendement n° 2439 de M. Fournier — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 mai 2025 Scrutin n° 2153

De simplification de la vie économique — amendement n° 310 de M. Sother — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 mai 2025 Scrutin n° 2152

De simplification de la vie économique — amendement n° 1724 de Mme Le Feur — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 mai 2025 Scrutin n° 2151

De simplification de la vie économique — amendement n° 2598 du Gouvernement — article 15 bis d

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

28 mai 2025 Scrutin n° 2149

Amendement n° 2195 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 mai 2025 Scrutin n° 2148

Amendement n° 2795 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

28 mai 2025 Scrutin n° 2147

Amendement n° 2291 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 mai 2025 Scrutin n° 2146

Amendement n° 211 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 mai 2025 Scrutin n° 2145

Amendement n° 135 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 mai 2025 Scrutin n° 2144

Amendement n° 2582 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

28 mai 2025 Scrutin n° 2143

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2768 de M. Mazars — après l’après l'article 15

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

28 mai 2025 Scrutin n° 2142

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2743 de M. Leseul — après l’après l'article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

28 mai 2025 Scrutin n° 2141

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2769 de M. Mazars — après l’après l'article 15

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

28 mai 2025 Scrutin n° 2139

Article 15 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

28 mai 2025 Scrutin n° 2131

De simplification de la vie économique — amendement n° 953 (Rect) de M. Renault — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

27 mai 2025 Scrutin n° 2129

De simplification de la vie économique — amendement n° 1785 de Mme Belluco — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

Tous les votes de Marc Fesneau

Votes du plus récent au plus ancien

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2699 de M. Leseul — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2698 de M. Leseul — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2801 de M. Meurin — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2728 (Rect) de Mme Belluco — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2727 (Rect) de Mme Belluco — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco — article 15 ter

De simplification de la vie économique — amendement n° 1842 de Mme Belluco — article 15 ter

De simplification de la vie économique — amendement n° 2439 de M. Fournier — article 15 ter

De simplification de la vie économique — amendement n° 310 de M. Sother — article 15 ter

De simplification de la vie économique — amendement n° 1724 de Mme Le Feur — article 15 ter

De simplification de la vie économique — amendement n° 2598 du Gouvernement — article 15 bis d

Amendement n° 2195 — première lecture

Amendement n° 2795 — première lecture

Amendement n° 2291 — première lecture

Amendement n° 211 — première lecture

Amendement n° 135 — première lecture

Amendement n° 2582 — première lecture

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2768 de M. Mazars — après l’après l'article 15

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2743 de M. Leseul — après l’après l'article 15

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2769 de M. Mazars — après l’après l'article 15

Article 15 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 953 (Rect) de M. Renault — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1785 de Mme Belluco — article 15