Votes de Marc Chavent à l’Assemblée nationale

11 décembre 2025 Scrutin n° 4713

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 12 de Mme Josserand — titre

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4712

Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 6 (rect.) — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4711

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 5 de M. Moulliere — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4710

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 7 de M. Tonussi — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4709

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 10 de Mme Josserand — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4708

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 8 de M. Tonussi — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4707

Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR

10 décembre 2025 Scrutin n° 4699

Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

10 décembre 2025 Scrutin n° 4698

Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR

9 décembre 2025 Scrutin n° 4696

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR

9 décembre 2025 Scrutin n° 4695

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR

9 décembre 2025 Scrutin n° 4694

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 20 (Rect) du Gouvernement — article 24

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

9 décembre 2025 Scrutin n° 4693

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1144 du Gouvernement — article 54

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR

9 décembre 2025 Scrutin n° 4692

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1143 du Gouvernement — article 49

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR

5 décembre 2025 Scrutin n° 4567

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 798 de M. Ciotti — article 12

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

5 décembre 2025 Scrutin n° 4566

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 9 — nouvelle lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR

5 décembre 2025 Scrutin n° 4565

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 6 de M. Raux — article 9

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR

5 décembre 2025 Scrutin n° 4564

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 28 de M. Duplessy — article 9

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

5 décembre 2025 Scrutin n° 4563

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau — article 9

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR

5 décembre 2025 Scrutin n° 4562

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 991 (2ème Rect) de Mme Youssouffa — article 9

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR

5 décembre 2025 Scrutin n° 4561

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 27 de M. Wauquiez — article 8 bis a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR

5 décembre 2025 Scrutin n° 4560

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 8 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR

4 décembre 2025 Scrutin n° 4559

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 7 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR

4 décembre 2025 Scrutin n° 4558

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 183 — nouvelle lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : UDDPLR

Tous les votes de Marc Chavent

Votes du plus récent au plus ancien

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 12 de Mme Josserand — titre

Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 6 (rect.) — première lecture

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 5 de M. Moulliere — article 2

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 7 de M. Tonussi — article 2

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 10 de Mme Josserand — article 2

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 8 de M. Tonussi — article 2

Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux — vote sur l’ensemble — première lecture

Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 20 (Rect) du Gouvernement — article 24

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1144 du Gouvernement — article 54

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1143 du Gouvernement — article 49

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 798 de M. Ciotti — article 12

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 9 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 6 de M. Raux — article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 28 de M. Duplessy — article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau — article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 991 (2ème Rect) de Mme Youssouffa — article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 27 de M. Wauquiez — article 8 bis a

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 8 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 7 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 183 — nouvelle lecture