Votes de Loïc Kervran à l’Assemblée nationale

5 juin 2025 Scrutin n° 2266

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — article premier — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

5 juin 2025 Scrutin n° 2265

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 44 de Mme Ranc — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

5 juin 2025 Scrutin n° 2264

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 43 de Mme Ranc — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

5 juin 2025 Scrutin n° 2262

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

5 juin 2025 Scrutin n° 2261

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 2 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

5 juin 2025 Scrutin n° 2260

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 1 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

5 juin 2025 Scrutin n° 2259

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 5 de M. Rivière — article 3 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

5 juin 2025 Scrutin n° 2258

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 4 de M. Rivière — article 3 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

3 juin 2025 Scrutin n° 2217

Lutter contre la violence routière — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

2 juin 2025 Scrutin n° 2208

Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

28 mai 2025 Scrutin n° 2195

De simplification de la vie économique — amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir — article 17

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

28 mai 2025 Scrutin n° 2194

De simplification de la vie économique — amendement n° 1736 de M. Fournier — article 17

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

28 mai 2025 Scrutin n° 2193

De simplification de la vie économique — amendement n° 1058 de M. Oberti — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

28 mai 2025 Scrutin n° 2192

De simplification de la vie économique — amendement n° 1616 de M. Fournier — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

28 mai 2025 Scrutin n° 2191

De simplification de la vie économique — amendement n° 622 de Mme Belluco — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

28 mai 2025 Scrutin n° 2190

Article 15 ter — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

28 mai 2025 Scrutin n° 2189

De simplification de la vie économique — amendement n° 1165 de M. Travert — article 15 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

28 mai 2025 Scrutin n° 2188

De simplification de la vie économique — amendement n° 1186 de M. Travert — article 15 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

28 mai 2025 Scrutin n° 2187

De simplification de la vie économique — amendement n° 267 (Rect) de M. Travert — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

28 mai 2025 Scrutin n° 2186

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2818 de M. Meurin — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

28 mai 2025 Scrutin n° 2185

De simplification de la vie économique — amendement n° 1867 de Mme Belluco — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

28 mai 2025 Scrutin n° 2184

De simplification de la vie économique — amendement n° 2599 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

28 mai 2025 Scrutin n° 2183

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2816 (Rect) de M. Fugit — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

28 mai 2025 Scrutin n° 2182

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2806 de M. Meurin — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

Tous les votes de Loïc Kervran

Votes du plus récent au plus ancien

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — article premier — première lecture

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 44 de Mme Ranc — article premier

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 43 de Mme Ranc — article premier

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — vote sur l’ensemble — première lecture

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 2 (rect.) — première lecture

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 1 (rect.) — première lecture

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 5 de M. Rivière — article 3 bis

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 4 de M. Rivière — article 3 bis

Lutter contre la violence routière — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

De simplification de la vie économique — amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 1736 de M. Fournier — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 1058 de M. Oberti — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 1616 de M. Fournier — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 622 de Mme Belluco — article 17

Article 15 ter — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1165 de M. Travert — article 15 ter

De simplification de la vie économique — amendement n° 1186 de M. Travert — article 15 ter

De simplification de la vie économique — amendement n° 267 (Rect) de M. Travert — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2818 de M. Meurin — article 15 ter

De simplification de la vie économique — amendement n° 1867 de Mme Belluco — article 15 ter

De simplification de la vie économique — amendement n° 2599 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2816 (Rect) de M. Fugit — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2806 de M. Meurin — article 15 ter