Votes de Karim Benbrahim à l’Assemblée nationale

14 avril 2026 Scrutin n° 6184

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

14 avril 2026 Scrutin n° 6183

De simplification de la vie économique — amendement n° 8 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

14 avril 2026 Scrutin n° 6182

Motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 avril 2026 Scrutin n° 6181

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

8 avril 2026 Scrutin n° 6045

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

8 avril 2026 Scrutin n° 6044

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 56 de M. Sother — titre

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

8 avril 2026 Scrutin n° 6043

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 32 de Mme Klinkert — titre

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

8 avril 2026 Scrutin n° 6042

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — article 3 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

8 avril 2026 Scrutin n° 6041

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 2 de M. Fernandes — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2026 Scrutin n° 6033

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 62 de M. Sother — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2026 Scrutin n° 6024

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2026 Scrutin n° 6023

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5957

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 15 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5956

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 730 de M. Castellani — article 15

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5955

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 543 de M. Dessigny — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5954

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 732 de M. Castellani — article 15

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5953

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 489 de M. Labaronne — article 15

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5952

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1150 de Mme Feld — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5951

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1148 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5950

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1146 de Mme Feld — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5949

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1022 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5948

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 415 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5947

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 13 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5946

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1102 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Karim Benbrahim

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

De simplification de la vie économique — amendement n° 8 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

Motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — vote sur l’ensemble — première lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 56 de M. Sother — titre

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 32 de Mme Klinkert — titre

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — article 3 — première lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 2 de M. Fernandes — article 3

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 62 de M. Sother — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 15 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 730 de M. Castellani — article 15

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 543 de M. Dessigny — article 15

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 732 de M. Castellani — article 15

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 489 de M. Labaronne — article 15

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1150 de Mme Feld — article 15

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1148 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1146 de Mme Feld — article 15

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1022 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 415 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 13 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1102 — première lecture