Votes de Joël Bruneau à l’Assemblée nationale

22 janvier 2026 Scrutin n° 5097

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 20 de Mme Voynet — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

22 janvier 2026 Scrutin n° 5096

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 4 de M. Le Gall — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

22 janvier 2026 Scrutin n° 5095

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 12 de M. Guibert — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

22 janvier 2026 Scrutin n° 5094

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 3 de M. Le Gall — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

22 janvier 2026 Scrutin n° 5093

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 21 de Mme Voynet — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

15 janvier 2026 Scrutin n° 5063

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 10

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

15 janvier 2026 Scrutin n° 5062

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1656 de M. Balanant — article 9 septies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

15 janvier 2026 Scrutin n° 5061

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1605 de Mme Lejeune — article 9 septies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

15 janvier 2026 Scrutin n° 5060

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 3497 du Gouvernement — article 9 sexies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

15 janvier 2026 Scrutin n° 5059

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 3498 du Gouvernement — article 9 quater

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

15 janvier 2026 Scrutin n° 5058

Projet de loi de finances pour 2026 — article 9 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

15 janvier 2026 Scrutin n° 5057

Projet de loi de finances pour 2026 — article 8 quater — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

15 janvier 2026 Scrutin n° 5056

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 2043 de M. Midy — article 8 quater

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

15 janvier 2026 Scrutin n° 5055

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 2044 de M. Midy — article 8 quater

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

15 janvier 2026 Scrutin n° 5054

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1887 de M. Midy — article 8 quater

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

15 janvier 2026 Scrutin n° 5053

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1598 de Mme Feld — article 8 ter

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

15 janvier 2026 Scrutin n° 5052

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 3326 de M. Midy — article 8

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

15 janvier 2026 Scrutin n° 5051

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1592 de Mme Lejeune — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

15 janvier 2026 Scrutin n° 5050

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1588 de Mme Feld — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

15 janvier 2026 Scrutin n° 5049

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 3505 (Rect) du Gouvernement — article 7 quinquies

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

15 janvier 2026 Scrutin n° 5048

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 6

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

15 janvier 2026 Scrutin n° 5047

Projet de loi de finances pour 2026 — article 5 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

15 janvier 2026 Scrutin n° 5046

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 5

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

15 janvier 2026 Scrutin n° 5045

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1549 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

Tous les votes de Joël Bruneau

Votes du plus récent au plus ancien

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 20 de Mme Voynet — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 4 de M. Le Gall — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 12 de M. Guibert — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 3 de M. Le Gall — article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes — amendement n° 21 de Mme Voynet — article unique

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 10

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1656 de M. Balanant — article 9 septies

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1605 de Mme Lejeune — article 9 septies

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 3497 du Gouvernement — article 9 sexies

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 3498 du Gouvernement — article 9 quater

Projet de loi de finances pour 2026 — article 9 — nouvelle lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — article 8 quater — nouvelle lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 2043 de M. Midy — article 8 quater

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 2044 de M. Midy — article 8 quater

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1887 de M. Midy — article 8 quater

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1598 de Mme Feld — article 8 ter

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 3326 de M. Midy — article 8

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1592 de Mme Lejeune — article 8

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1588 de Mme Feld — article 8

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 3505 (Rect) du Gouvernement — article 7 quinquies

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 6

Projet de loi de finances pour 2026 — article 5 — nouvelle lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 5

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1549 — nouvelle lecture