Amendement n° 685 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
AdoptéDéposé par Jean-Philippe Tanguy sur l’article 5 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 8 janvier 2026
- Décidé le
- 15 janvier 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – Supprimer l’alinéa 11
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 13.
II. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer aux mots
« les références : « 199 quater F, » et « 199 vicies A, » sont supprimées »
les mots :
« la référence : « 199 vicies A, » est supprimée ; ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à conserver la réduction d’impôt pour frais de scolarité.
Alors même que ce Gouvernement est incapable de faire des économies, il est inconcevable de le laisser accroître encore davantage la pression fiscale sur les familles modestes.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
121 pour · 1 contre · 3 abstentions
15 janvier 2026 · scrutin n° 5046
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000685. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale