XVIIe législature

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Votes du plus récent au plus ancien

3 307 votes

Scrutin n° 5156

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

Scrutin n° 5107

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française — la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT