Votes de Joël Bruneau à l’Assemblée nationale

29 avril 2025 Scrutin n° 1477

De simplification de la vie économique — amendement n° 2233 du Gouvernement — article 3 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

29 avril 2025 Scrutin n° 1476

Amendement n° 1108 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

29 avril 2025 Scrutin n° 1474

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

29 avril 2025 Scrutin n° 1473

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

29 avril 2025 Scrutin n° 1472

Motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

29 avril 2025 Scrutin n° 1471

Sortir la France du piège du narcotrafic — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

10 avril 2025 Scrutin n° 1358

De simplification de la vie économique — amendement n° 748 de M. Fournier — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

10 avril 2025 Scrutin n° 1357

De simplification de la vie économique — amendement n° 331 de M. Tavernier — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

10 avril 2025 Scrutin n° 1356

De simplification de la vie économique — amendement n° 1899 de Mme Lejeune — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

10 avril 2025 Scrutin n° 1355

De simplification de la vie économique — amendement n° 1200 de Mme Belluco — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

10 avril 2025 Scrutin n° 1354

De simplification de la vie économique — amendement n° 669 de M. Fournier — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

10 avril 2025 Scrutin n° 1353

De simplification de la vie économique — amendement n° 1967 du Gouvernement — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

10 avril 2025 Scrutin n° 1352

De simplification de la vie économique — amendement n° 656 de M. Fournier — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

10 avril 2025 Scrutin n° 1351

De simplification de la vie économique — amendement n° 1 de M. Boudié — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

10 avril 2025 Scrutin n° 1350

De simplification de la vie économique — amendement n° 1962 du Gouvernement — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

10 avril 2025 Scrutin n° 1349

De simplification de la vie économique — amendement n° 1197 de Mme Belluco — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

10 avril 2025 Scrutin n° 1348

De simplification de la vie économique — amendement n° 1030 de M. Leseul — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

10 avril 2025 Scrutin n° 1347

De simplification de la vie économique — amendement n° 601 de M. Fournier — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

10 avril 2025 Scrutin n° 1346

De simplification de la vie économique — amendement n° 637 de M. Fournier — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

10 avril 2025 Scrutin n° 1345

De simplification de la vie économique — amendement n° 1619 de Mme Lejeune — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

10 avril 2025 Scrutin n° 1344

De simplification de la vie économique — amendement n° 1029 de M. Leseul — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

10 avril 2025 Scrutin n° 1343

De simplification de la vie économique — amendement n° 1591 de Mme Lejeune — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

10 avril 2025 Scrutin n° 1342

De simplification de la vie économique — amendement n° 1963 du Gouvernement — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

10 avril 2025 Scrutin n° 1341

De simplification de la vie économique — amendement n° 129 de Mme Brulebois — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

Tous les votes de Joël Bruneau

Votes du plus récent au plus ancien

De simplification de la vie économique — amendement n° 2233 du Gouvernement — article 3 ter

Amendement n° 1108 — première lecture

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Sortir la France du piège du narcotrafic — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

De simplification de la vie économique — amendement n° 748 de M. Fournier — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 331 de M. Tavernier — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 1899 de Mme Lejeune — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 1200 de Mme Belluco — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 669 de M. Fournier — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 1967 du Gouvernement — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 656 de M. Fournier — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 1 de M. Boudié — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 1962 du Gouvernement — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 1197 de Mme Belluco — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 1030 de M. Leseul — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 601 de M. Fournier — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 637 de M. Fournier — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 1619 de Mme Lejeune — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 1029 de M. Leseul — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 1591 de Mme Lejeune — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 1963 du Gouvernement — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 129 de Mme Brulebois — article premier