Amendement n° 331 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique
AdoptéDéposé par Boris Tavernier sur l’article premier du texte n° 1191.
- Déposé le
- 2 avril 2025
- Décidé le
- 10 avril 2025
Ce que propose l’amendement
Supprimer les alinéas 121 à 123.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l'Observatoire de l’alimentation (OQALI). Cet organisme, composé de scientifiques issus de l’ANSES et de INRAe, est spécialisé dans l’étude des produits alimentaires transformés.
Véritable outil au service de la santé publique, il a développé une expertise précise et indépendante sur la qualité nutritionnelle. Les données qu’il produit sont précieuses pour l’orientation des politiques publiques en matière de nutrition et de santé publique.
Supprimer l’OQALI reviendrait donc à se priver d’un outil de connaissance indispensable à l’amélioration de la qualité de l’alimentation. Une mesure irresponsable d’autant plus que les coûts directs pour les finances publiques d’une alimentation nutritionnellement inadaptée en France sont massifs.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
65 pour · 47 contre · 2 abstentions
10 avril 2025 · scrutin n° 1357
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000331. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale