Amendement

Amendement n° 332 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Irrecevable

Déposé par Max Mathiasin · Après l’après l'article 30, insérer l'article suivant: du texte n° 1191.

Déposé le
2 avril 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Max Mathiasin · LIOT

Voir les 7 cosignataires

M. Mathiasin, M. Castellani, Mme Sanquer, M. Huwart, M. Serva, M. Panifous, M. Mazaury et M. Colombani

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000332. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale