Votes de Jean-René Cazeneuve à l’Assemblée nationale

29 mai 2026 Scrutin n° 7110

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2444 du Gouvernement — article 12 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

29 mai 2026 Scrutin n° 7109

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1981 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

29 mai 2026 Scrutin n° 7107

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1205 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

29 mai 2026 Scrutin n° 7106

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1841 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

29 mai 2026 Scrutin n° 7105

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1693 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

29 mai 2026 Scrutin n° 7104

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 209 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

29 mai 2026 Scrutin n° 7103

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1285 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

29 mai 2026 Scrutin n° 7102

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1593 du Gouvernement — article 12

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

29 mai 2026 Scrutin n° 7101

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1622 (Rect) du Gouvernement — article 11

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

29 mai 2026 Scrutin n° 7100

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois — article 11

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

29 mai 2026 Scrutin n° 7099

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron — article 11

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

29 mai 2026 Scrutin n° 7098

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron — article 11

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

29 mai 2026 Scrutin n° 7097

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1000 (Rect) de M. Potier — article 9 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

29 mai 2026 Scrutin n° 7096

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 751 de M. Roseren — article 9 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

29 mai 2026 Scrutin n° 7095

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — article 9 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

29 mai 2026 Scrutin n° 7094

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2179 de M. Lecamp — article 9

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

29 mai 2026 Scrutin n° 7093

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1811 de M. Biteau — article 9

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

29 mai 2026 Scrutin n° 7092

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 595 de M. Bataille — article 9

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

29 mai 2026 Scrutin n° 7091

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 465 de Mme Riotton — article 9

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

29 mai 2026 Scrutin n° 7090

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1799 de M. Biteau — article 9

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

29 mai 2026 Scrutin n° 7089

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier — article 9

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

29 mai 2026 Scrutin n° 7088

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1414 de M. David Magnier — article 9

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

29 mai 2026 Scrutin n° 7087

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 818 de Mme Manon Meunier — article 9

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

29 mai 2026 Scrutin n° 7086

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 256 de Mme Manon Meunier — article 9

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Jean-René Cazeneuve

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2444 du Gouvernement — article 12 bis

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1981 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1205 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1841 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1693 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 209 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1285 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1593 du Gouvernement — article 12

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1622 (Rect) du Gouvernement — article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois — article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron — article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron — article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1000 (Rect) de M. Potier — article 9 bis

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 751 de M. Roseren — article 9 bis

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — article 9 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2179 de M. Lecamp — article 9

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1811 de M. Biteau — article 9

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 595 de M. Bataille — article 9

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 465 de Mme Riotton — article 9

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1799 de M. Biteau — article 9

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier — article 9

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1414 de M. David Magnier — article 9

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 818 de Mme Manon Meunier — article 9

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 256 de Mme Manon Meunier — article 9