Votes de Jean-Pierre Bataille à l’Assemblée nationale

15 mai 2025 Scrutin n° 1686

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 125 de M. Jeanbrun — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

15 mai 2025 Scrutin n° 1685

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 60 de Mme Ozenne — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

15 mai 2025 Scrutin n° 1684

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 58 de Mme Ozenne — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

15 mai 2025 Scrutin n° 1683

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 54 de Mme Ozenne — article 1er bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

15 mai 2025 Scrutin n° 1678

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 40 de Mme Marsaud — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

15 mai 2025 Scrutin n° 1677

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 55 de Mme Ozenne — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

15 mai 2025 Scrutin n° 1676

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 61 de Mme Ozenne — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

15 mai 2025 Scrutin n° 1675

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet — après l’après l'article 1er a, insérer l'article suivant:

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

13 mai 2025 Scrutin n° 1624

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

13 mai 2025 Scrutin n° 1623

Renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

6 mai 2025 Scrutin n° 1570

Article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

6 mai 2025 Scrutin n° 1569

Amendement n° 19

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

6 mai 2025 Scrutin n° 1568

Amendement n° 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

6 mai 2025 Scrutin n° 1567

Amendement n° 13

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

6 mai 2025 Scrutin n° 1566

Amendement n° 11

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

6 mai 2025 Scrutin n° 1565

Amendement n° 18

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

6 mai 2025 Scrutin n° 1563

Amendement n° 22

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

6 mai 2025 Scrutin n° 1562

Amendement n° 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

6 mai 2025 Scrutin n° 1561

Amendement n° 23

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

29 avril 2025 Scrutin n° 1473

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

10 avril 2025 Scrutin n° 1351

De simplification de la vie économique — amendement n° 1 de M. Boudié — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

10 avril 2025 Scrutin n° 1350

De simplification de la vie économique — amendement n° 1962 du Gouvernement — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

10 avril 2025 Scrutin n° 1349

De simplification de la vie économique — amendement n° 1197 de Mme Belluco — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

10 avril 2025 Scrutin n° 1348

De simplification de la vie économique — amendement n° 1030 de M. Leseul — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

Tous les votes de Jean-Pierre Bataille

Votes du plus récent au plus ancien

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 125 de M. Jeanbrun — article 2

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 60 de Mme Ozenne — article 2

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 58 de Mme Ozenne — article 2

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 54 de Mme Ozenne — article 1er bis

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 40 de Mme Marsaud — article premier

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 55 de Mme Ozenne — article premier

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 61 de Mme Ozenne — article premier

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet — après l’après l'article 1er a, insérer l'article suivant:

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Article unique

Amendement n° 19

Amendement n° 14

Amendement n° 13

Amendement n° 11

Amendement n° 18

Amendement n° 22

Amendement n° 5

Amendement n° 23

Sortir la France du piège du narcotrafic — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

De simplification de la vie économique — amendement n° 1 de M. Boudié — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 1962 du Gouvernement — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 1197 de Mme Belluco — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 1030 de M. Leseul — article premier