Votes de Jean-Paul Lecoq à l’Assemblée nationale

6 février 2025 Scrutin n° 709

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 71 de Mme Youssouffa — article unique

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

6 février 2025 Scrutin n° 708

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

6 février 2025 Scrutin n° 707

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 10 de M. Gillet — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

6 février 2025 Scrutin n° 702

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 14 de M. Taché — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

6 février 2025 Scrutin n° 701

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 56 de Mme Capdevielle — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

5 février 2025 Scrutin n° 694

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

5 février 2025 Scrutin n° 693

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

30 janvier 2025 Scrutin n° 691

Refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

30 janvier 2025 Scrutin n° 690

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 11 (Rect) de Mme Ménaché — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

30 janvier 2025 Scrutin n° 689

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 9 (Rect) de Mme Ménaché — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

30 janvier 2025 Scrutin n° 688

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 10 (Rect) de Mme Ménaché — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

30 janvier 2025 Scrutin n° 687

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

30 janvier 2025 Scrutin n° 686

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 7 de Mme Hamelet — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

30 janvier 2025 Scrutin n° 685

Vote sur l’ensemble

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

30 janvier 2025 Scrutin n° 684

Article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

29 janvier 2025 Scrutin n° 682

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

29 janvier 2025 Scrutin n° 681

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

29 janvier 2025 Scrutin n° 680

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — amendement n° 32 de Mme Levavasseur — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

29 janvier 2025 Scrutin n° 679

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

29 janvier 2025 Scrutin n° 678

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — amendement n° 30 de Mme Levavasseur — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

29 janvier 2025 Scrutin n° 677

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

29 janvier 2025 Scrutin n° 676

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — amendement n° 28 de Mme Levavasseur — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

29 janvier 2025 Scrutin n° 675

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — amendement n° 29 de Mme Levavasseur — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

29 janvier 2025 Scrutin n° 674

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — amendement n° 10 de M. Croizier — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

Tous les votes de Jean-Paul Lecoq

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 71 de Mme Youssouffa — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 10 de M. Gillet — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 14 de M. Taché — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 56 de Mme Capdevielle — article unique

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés

Refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — article unique

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 11 (Rect) de Mme Ménaché — article unique

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 9 (Rect) de Mme Ménaché — article unique

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 10 (Rect) de Mme Ménaché — article unique

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault — article unique

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 7 de Mme Hamelet — article unique

Vote sur l’ensemble

Article unique

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — vote sur l’ensemble — première lecture

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — article 3 — première lecture

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — amendement n° 32 de Mme Levavasseur — article 3

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — article 2 — première lecture

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — amendement n° 30 de Mme Levavasseur — article 2

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — article premier — première lecture

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — amendement n° 28 de Mme Levavasseur — article premier

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — amendement n° 29 de Mme Levavasseur — article premier

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — amendement n° 10 de M. Croizier — article premier