Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées : le vote des députés en première lecture
Adopté- Pour
- 90
- Contre
- 2
- Abstentions
- 6
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 98
- Suffrages exprimés
- 92
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
100 votes nominatifs publiés.
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetRestreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
- Scrutinn° 682 · 29/01/2025
- Texte adopté après le vote
- Texte adopté après le vote
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
Mises au point publiées
| Député | Groupe | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Jean-Claude Raux | ECOS | Pour | Intention déclarée |
| Sandra Regol | ECOS | Pour | Intention déclarée |