Votes de Jean Moulliere à l’Assemblée nationale

17 mars 2025 Scrutin n° 1030

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — amendement n° 27 de Mme Manon Meunier — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

17 mars 2025 Scrutin n° 1029

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — amendement n° 26 de Mme Manon Meunier — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

17 mars 2025 Scrutin n° 1028

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — amendement n° 26 de Mme Manon Meunier — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

17 mars 2025 Scrutin n° 1027

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — amendement n° 34 de M. Liégeon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

17 mars 2025 Scrutin n° 1026

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — amendement n° 16 de M. Dive — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

17 mars 2025 Scrutin n° 1025

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — amendement n° 50 de Mme Ronceret — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

17 mars 2025 Scrutin n° 1024

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — amendement n° 23 de Mme Hignet — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

17 mars 2025 Scrutin n° 1023

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — amendement n° 19 de Mme Hignet — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

17 mars 2025 Scrutin n° 1022

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — amendement n° 22 de Mme Manon Meunier — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

17 mars 2025 Scrutin n° 1021

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — amendement n° 21 de Mme Manon Meunier — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

17 mars 2025 Scrutin n° 1020

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — amendement n° 20 de Mme Manon Meunier — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

17 mars 2025 Scrutin n° 1019

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — amendement n° 43 de Mme Laporte — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

13 mars 2025 Scrutin n° 1013

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — article 3 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

13 mars 2025 Scrutin n° 1012

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 18 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

13 mars 2025 Scrutin n° 1011

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — article 2 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

13 mars 2025 Scrutin n° 1010

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

13 mars 2025 Scrutin n° 1009

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

13 mars 2025 Scrutin n° 1008

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

13 mars 2025 Scrutin n° 1007

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 33 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

13 mars 2025 Scrutin n° 1006

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

13 mars 2025 Scrutin n° 1005

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — sous-amendement n° 50 de M. Clavet — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

13 mars 2025 Scrutin n° 1004

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — sous-amendement n° 52 de M. Clavet — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

13 mars 2025 Scrutin n° 1003

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

13 mars 2025 Scrutin n° 1002

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

Tous les votes de Jean Moulliere

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — amendement n° 27 de Mme Manon Meunier — article premier

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — amendement n° 26 de Mme Manon Meunier — article premier

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — amendement n° 26 de Mme Manon Meunier — article premier

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — amendement n° 34 de M. Liégeon — article premier

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — amendement n° 16 de M. Dive — article premier

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — amendement n° 50 de Mme Ronceret — article premier

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — amendement n° 23 de Mme Hignet — article premier

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — amendement n° 19 de Mme Hignet — article premier

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — amendement n° 22 de Mme Manon Meunier — article premier

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — amendement n° 21 de Mme Manon Meunier — article premier

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — amendement n° 20 de Mme Manon Meunier — article premier

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — amendement n° 43 de Mme Laporte — article premier

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — article 3 — première lecture

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 18 — première lecture

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — article 2 — première lecture

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot — article 2

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot — article 2

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot — article 2

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 33 — première lecture

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 2

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — sous-amendement n° 50 de M. Clavet — article 2

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — sous-amendement n° 52 de M. Clavet — article 2

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 2

Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires — amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl — article 2