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XVIIe législature
Tous les votes de Jean-François Rousset
3 660 votes nominatifs sont publiés pour Jean-François Rousset pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
3 660 votes
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé — article 30
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 77 de M. Aviragnet — article 24 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 367 de Mme Feld — article 22 quater
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 384 de M. Rolland — article 17 ter
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 349 de M. Boyard — article 17 ter a
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 35 de M. Monnet — article 17 ter a
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 360 de M. Boyard — article 17 ter a
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 355 de M. Boyard — article 17 ter a
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