Votes de Jean-François Rousset à l’Assemblée nationale

1 juillet 2026 Scrutin n° 7915

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7914

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 167 de Mme Cathala — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7913

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 377 de Mme Josserand — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7912

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7911

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 165 (Rect) de Mme Cathala — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7910

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7909

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7908

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7907

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 155 de Mme Cathala — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7906

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7905

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 juillet 2026 Scrutin n° 7904

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 juin 2026 Scrutin n° 7895

Renforcement des juridictions criminelles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 juin 2026 Scrutin n° 7894

Fin de vie — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

29 juin 2026 Scrutin n° 7893

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

29 juin 2026 Scrutin n° 7892

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 285 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

29 juin 2026 Scrutin n° 7891

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 283 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

29 juin 2026 Scrutin n° 7890

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 280 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

29 juin 2026 Scrutin n° 7889

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 124 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

29 juin 2026 Scrutin n° 7888

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 135 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

29 juin 2026 Scrutin n° 7887

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 136 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

29 juin 2026 Scrutin n° 7886

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 196 de Mme Mesmeur — article 10 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

29 juin 2026 Scrutin n° 7885

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — article 10 bis B — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

29 juin 2026 Scrutin n° 7884

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 195 de M. Piquemal — article 10 bis b

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Jean-François Rousset

Votes du plus récent au plus ancien

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 167 de Mme Cathala — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 377 de Mme Josserand — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 165 (Rect) de Mme Cathala — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 155 de Mme Cathala — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Renforcement des juridictions criminelles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Fin de vie — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — vote sur l’ensemble — première lecture

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 285 — première lecture

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 283 — première lecture

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 280 — première lecture

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 124 (rect.) — première lecture

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 135 — première lecture

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 136 — première lecture

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 196 de Mme Mesmeur — article 10 bis

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — article 10 bis B — première lecture

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 195 de M. Piquemal — article 10 bis b